Adoption au Sénat de sept projets de loi de ratification     

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 Kinshasa, 15 juin 2021 (ACP).-Les Sénateurs ont voté lundi, sept projets de loi de ratification, à l’unanimité des 94 sénateurs présents à l’appel nominal, au cours d’une séance plénière marathon, au Palais du peuple, sous la conduite du Président Modeste Bahati Lukwebo. Ces projets seront transmis au Président de la République, pour promulgation.

Parmi ces textes de loi adoptés au cours d’une séance plénière sous la conduite du président de chambre Haute du Parlement, le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 23 juillet 2020, conclu entre la RDC et le Fonds de l’OPEC pour le développement international au titre du projet d’approvisionnement en eau à l’Ozone, dans la commune de Ngaliema. C’est pour un montant de 30 millions de dollars.

Un autre projet de loi de ratification porte sur la ratification de l’Accord de prêt du 19 Juin 2020 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de Projet d’aménagement des accès routiers au pont route-rail sur le fleuve Congo d’un montant de 20,320 millions d’unités de compte. L’objectif est d’assurer la facilité de transport sur le Corridor Sud. Ce pont route-rail sera jeté à Maluku, à l’Est de Kinshasa.

Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du 22 décembre 2020 conclu entre la RDC et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique, au titre de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie de COVID 19 porte sur 10 millions de dollars.

Le Parlement a autorisé la ratification de l’Accord de crédit du 12 mai 2021 conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement, filiale de la Banque mondiale au titre du projet de développement multisectoriel et de résilience urbaine de Kinshasa, « Kin elenda » consistant à améliorer la qualité institutionnelle de gestion de la ville.

Au cours du débat général, les élus des élus des provinces ont fustigé le fait que certaines provinces du pays soient privilégiées, avant de prendre la résolution d’exécuter convenablement le budget de l’État. « Nous devons cette fois-ci, avec la vision du Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, que les choses changent de méthodes, le budget doit être affecté pour un montant à tous les 145 territoires du pays, de manière égalitaire« , a dit le Pr. Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat dans une intervention.

L’économie de ce texte a été exposée par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi.

Vote au sénat d’une loi d’habilitation en faveur du gouvernement

Le sénat a également voté au cours de la même séance plénière, un projet de loi d’habilitation en faveur du gouvernement. Le texte sera transmis  à l’Assemblée nationale  pour examen. Aux termes de ce texte de loi, le gouvernement est habilité  à prendre par Ordonnance-lois, les mesures qui sont normalement du domaine de la loi, conformément à la Constitution. Sont concernés par la présente loi, les mesures telles que la prorogation de l’Etat de siège, les modalités d’application de l’Etat d’urgence et de l’état de siège, la règlementation du numérique, l’accroissement et la rationalisation  des recettes intérieures.

Prorogé pour une nouvelle durée de quinze jours, l’état de siège requiert  un temps  pour permettre aux FARDC et à la police nationale  de parfaire l’exécution du plan gouvernemental de rétablissement définitif de la paix dans le Nord-Kivu et en Ituri.

ACP/C.Lutete