Ituri : Satisfecit des locataires sur la campagne de vulgarisation de l’arrêté du contrat de bail type

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Bunia, 17 Juin 2021(ACP).- Plusieurs locataires de la ville de Bunia se félicitent de la campagne de la mise en application de l’arrêté ministériel N°052/CAB/MIN-UH/2018 portant « instauration d’un contrat de bail type en République Démocratique du Congo menée par la division provinciale de l’habitat.

Selon certains locataires qui se sont confiés jeudi à l’ACP, il était plus que nécessaire de vulgariser cet arrêté parce que, ont-ils estimé, beaucoup de personnes, particulièrement les bailleurs et les locataires ignoraient l’existence de cet arrêté.

Pour eux l’ignorance de ce document est à la base du climat malsain qui règne en permanence entre les deux(2) parties qui se caractérise entre autres par la fixation de manière exagérée de la garantie locative qui varie selon l’humeur du bailleur, le non-respect dans la  procédure de l’émission d’un préavis légal, résiliation arbitraire de contrat de bail, le paiement irrégulier du loyer par le locataire aux termes convenus avec son bailleur.

Dans le but de mettre réellement en application le présent arrêté ministériel ils proposent la mise en place de mesures d’accompagnement à caractère contraignantes à l’encontre de bailleurs ou locataires récalcitrants dont chacun est appelé à respecter scrupuleusement ses obligations contenues dans le contrat de bail.

En plus de cette campagne de vulgarisation de l’arrêté la division provinciale de l’habitat a mis en place la commission de conciliation qui constitue un cadre idéal pour les bailleurs et locataires de trouver de solutions à l’amiable à leurs différents problèmes.

Cette campagne qui va se clôturer, sauf imprévu, le 29 juillet 2021, va instaurer la paix et la quiétude dans les relations entre les deux(2) parties. Conformément à l’arrêté du ministère de l’habitat la garantie locative est fixée à trois(3) mois de loyer pour bien immobilier à usage résidentiel, six(6) mois de loyer pour un bien immobilier à usage commercial et douze(12) mois de loyer pour un bien immobilier à usage industriel ou mixte.

Le même arrêté met en lumière plusieurs éléments, notamment les obligations du bailleur et du locataire, les conditions de résiliation de contrat de bail, souligne-t-on. ACP/zng/MNI