L’Assemblée nationale  adopte la loi  portant création de la taxe de promotion de l’industrie

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Kinshasa, 03 août 2021(ACP).- Les députés nationaux ont adopté, lundi, la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance loi n° 89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie, lors de la plénière  de la Chambre basse du Parlement, dirigée par son  président,  Christophe Mboso au Palais du peuple.

Cette proposition de loi  qui a été adoptée en plénière, précise le législateur dans l’exposé des motifs de cet instrument juridique, comporte au total quatre articles.

Il s’agit de l’article 1er qui modifie 6 articles de l’Ordonnance  loi n°  89-031 du 7 août 1989 en vigueur, l’article 2 qui insère 6 articles dans l’Ordonnance loi  précitée, l’article 3 qui supprime les articles  12 et 13 de l’ordonnance, et l’article 4 qui précise l’entrée en vigueur de la présente loi.

Cet instrument juridique a  un objet précis à savoir,  financer les projets industriels dans leur  diversité, au titre de contribution au développement économique et industriel de la République démocratique du Congo.

Tous ces projets industriels, souligne également le législateur dans l’article  1er de cette proposition de loi, devront contribuer, de manière générale, à la promotion et à l’intégration de l’industrie locale, à la promotion des exportations des produits manufacturés ainsi qu’à la promotion de la recherche appliquée, en vue de l’innovation et de la transformation dans les secteurs industriel et commercial.

Ils  devront  également servir  à l’implantation et à la réhabilitation des infrastructures économiques, de même qu’  au renforcement de la sous-traitance locale dans les chaînes de valeur.

Pour l’initiateur de ladite proposition de loi et président  de la Commission  économico-financière de l’Assemblée nationale,  Boris Mbuku , cette proposition de loi va renforcer les mesures de contrôle et de recouvrement de la taxe de promotion de l’industrie ainsi que des produits de ses affectations.

Elle apportera, en outre, des innovations, notamment le renforcement des mécanismes de contrôle et de recouvrement de la taxe de promotion de l’industrie, autant que ceux relatifs aux poursuites contre les contrevenants, ainsi que les précisions apportées au contrôle de cette taxe et aux pénalités de retard à appliquer en cas de non-paiement ou de paiement tardif.

Dénonciation de l’agression de la résidence du Cardinal Ambongo

Par ailleurs, le président de l’Assemblée nationale a déploré,  au cours de la même plénière, les actes de vandalisme et propos désobligeants dont ont été victimes l’Eglise catholique du Congo et le  Cardinal Fridolin Ambongo, archevêque métropolitain de Kinshasa.

« Je me sens obligé, par devoir moral et conscience républicaine, d’exprimer ma vive préoccupation vis-à-vis de la montée du radicalisme, des discours incendiaires et propos haineux dans notre pays. Ces actes radicaux et barbares, d’une autre ère, ne peuvent guère  être encouragés. C’est pour cette raison que, du haut de cette tribune, je condamne avec fermeté ces incidents malheureux », a déploré Christophe Mboso.

Il a enfin appelé la population au calme et à la vigilance, avant d’encourager  les services de sécurité à accroître les efforts de sécurisation des personnes et de leurs biens.

« En ce moment où le Président de la République , Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, est résolument engagé dans la lutte contre les groupes armés à l’Est de notre pays, notre peuple a besoin de la paix, de la sérénité et de l’amélioration de son mieux-vivre », a expliqué enfin le président de la Chambre basse du Parlement. ACP/ZNG/KJI