Des recommandations pour résoudre le contentieux financier des missions diplomatiques de la RDC

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Kinshasa, 09 août 2021 (ACP).- Le vice- Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, a clôturé lundi à Kinshasa, en présence du ministre d’État, ministre du Budget et du ministre des Finances, les travaux de la Commission interministérielle chargée du suivi de la situation financière des missions diplomatiques et postes consulaires de la RDC.

Cette Commission composée des experts des Ministères Affaires Etrangères, du Budget et des Finances a recommandé au gouvernement notamment le traitement, suivant l’ordre de priorité, des dossiers relatifs au contentieux financier des Ambassades et Consulats ainsi qu’aux contributions aux organisations internationales.

Recommandations

La Commission a proposé, concernant les loyers, le paiement intégral des arriérés de 2020 et l’apurement progressif, au cours de l’année, de ceux de l’exercice 2021, tandis que  des arriérés des salaires du 4e trimestre 2020 devront connaître leur paiement d’ici la fin de l’année 2021,en trois tranches, dont la première de 50% et les deux autres de 25% chacune .

Les experts ont, ensuite, laissé entendre, s’agissant du remboursement des frais funéraires et le paiement des frais de rapatriement des diplomates rappelés et payés à leurs anciennes affectations, que les modalités pratiques de liquidation seront déterminées par une Commission  mixte permanente chargée du suivi de l’assainissement de la situation financière des missions diplomatiques et postes consulaires.

Cette commission comprendra les experts de la Présidence de la République, de la Primature, des Ministères des Affaires Etrangères, du Budget et des Finances, ainsi que de la Banque Centrale du Congo.

Ils ont,  en outre , émis le vœu, en rapport avec les contributions aux Organisations internationales, de voir le paiement  s’effectuer dans le bref délai  pour celles dues au titre de l’exercice 2021 à l’ONU, à l’UA, à l’OIF, à la SADC, à la CEPGL (en y incluant le montant de 850.000 USD de contrepartie à la construction du barrage hydroélectrique de Ruzizi III), à la CIRGL, à l’OMAOC (dont le paiement a été sollicité auprès du Premier Ministre par le ministre des Transports en prévision de l’Assemblée Générale de cette organisation prévue à Kinshasa), à l’OMS, à la CICR et à la CEEAC.

Contrôle des finances des missions diplomatiques

Par ailleurs, les experts de la Commission ont proposé le déploiement progressif, dans tous nos postes diplomatiques où il n’existe pas d’Attachés Financiers, des Comptables Publics en vue de suivre et justifier les mouvements des fonds collectés pour ou mis à leur disposition par le Trésor Public.

Ils ont proposé la transmission, à la Commission  mixte permanente, des contrats de bail actualisés des Ambassades et Consulats généraux, pour paiement des créances et, en cas de résiliation des contrats, annexer ces derniers pour suivi d’apurement d’éventuels arriérés.

Les participants à ces travaux ont sollicité l’institution, au sein du cabinet du ministre des Affaires Etrangères, d’une cellule financière chargée du suivi des paiements dus aux Ambassades, Consulats et organisations internationales, et qui travaillera en étroite collaboration avec la Commission  mixte permanente.

Ils ont aussi recommandé l’actualisation, par le vice-Premier ministre, ministre des Affaires Etrangères, de la circulaire portant fixation et limitation du nombre des engagés locaux par les Ambassades, en fonction de l’importance de ces dernières et de leurs besoins préalablement déterminés, avant de recommander le rappel, par le vice-Premier ministre, ministre des Affaires Etrangères, aux Ambassades et Consulats de l’obligation de verser au compte du Trésor les recettes des passeports et visas et interdiction de les consommer à la source. .

Cette Commission interministérielle était chargée d’examiner, durant cinq semaines, d’une part, la situation des arriérés des loyers et des salaires des diplomates et engagés locaux, des frais de fonctionnement des Ambassades, des frais de rapatriement des diplomates rappelés, des frais funéraires et autres avantages des diplomates et, d’autre part, les paiements dus par la RDC au titre des contributions aux Organisations internationales, rappelle-t-on. ACP/NIG