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Une thèse sur l’exercice de la CPI dans le contexte du développement environnemental

Kinshasa, 14 août 2021(ACP).- Le chef de travaux Christian Tshiamala Banungana a soutenu, jeudi à l’Université de Kinshasa(UNIKIN), une thèse de doctorat intitulée « L’exercice par la Cour pénale internationale de sa compétence répressive dans le contexte du développement de l’ordre environnemental international à l’aune d’un nouveau paradigme écologique ».

Le récipiendaire  a évalué, dans cette dissertation doctorale, qui lui  a valu le grade de docteur en droit, avec la mention « grande distinction », la compétence de la Cour pénale internationale(CPI), à la lumière du nouveau paradigme écologique.

Le paradigme du départ, a-t-il indiqué, prend en compte toutes les graves atteintes écologiques qui sont néanmoins cernées à travers la définition des éléments constitutifs des crimes  de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide.

Seules certaines atteintes écologiques  peuvent être couvertes par la CPI, selon lui, partant de ces crimes énoncés à l’article 5 de Statut de Rome, le droit international pénal révélant  des limites évidentes à l’égard d’autres forfaits écologiques.

Ce vide juridique , a dit l’impétrant, rend compte de sérieuses anomalies nécessitant l’adoption d’un nouveau modèle de criminalisation au centre du droit international prenant en compte la gravité de la criminalité écologique  réalisée en temps de paix.

Il s’impose selon lui, l’urgence de concevoir une incrimination essentiellement éco-centrique dans un système conventionnel à prédominance anthropocentrique, prenant en compte toutes les graves atteintes écologiques ne pouvant être cernées à travers les crimes énoncés à l’article 5 du Statut de Rome constituant ces anomalies.

Le nouveau paradigme écologique  en droit international qu’il a proposé, dans cette thèse, consiste à la consécration d’un cinquième crime contre la paix et la sécurité répondant au nom d’ « écocide » à travers le Statut de Rome.

Les professeurs Mingashang (promoteur), Nyabirungu mwene Songa (président du jury), Dieudonné Musibono, Kirogonzi  Ichalanga  et Ntumba Bwatshia , ont fait partie du jury tandis que la séance académique a été présidée par le secrétaire général académique de l’UNIKIN, le Pr Godefroid Kabengele Dibwe. ACP/CL/FMB/Cfm/LYS

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