Une thèse de doctorat à l’UNIKIN sur la contribution à l’efficacité du droit foncier en RDC

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Kinshasa, 03 septembre 2021 (ACP).- Le chef de travaux Claver Tshizubu Kazadi a soutenu vendredi à l’Université de Kinshasa(UNIKIN), une thèse de doctorat intitulée « Contribution à l’efficacité de droit foncier en République démocratique du Congo ».

Le récipiendaire a indiqué dans cette thèse qui  lui a valu le grade de docteur en droit avec la mention « la plus grande distinction », que la gestion parcimonieuse d’importantes ressources en terre et les ambitions de l’émergence affichées par les autorités tant politiques que  législatives incitent  la RDC à mettre en place non seulement une bonne politique foncière et d’aménagement du territoire , mais aussi les règles juridiques efficaces applicables à la gestion du sol.

Il a à cet effet, souligné la nécessité pour le droit foncier de contenir les règles capables de contribuer efficacement à la lutte contre la destruction de l’environnement et  la pauvreté des citoyens pour assurer au pays le développement socio-économique et aux citoyens des meilleures conditions de vie.

La finalité reconnue au droit foncier, a-t-il dit, est de favoriser une gestion rationnelle et planifiée du sol, d’assurer le développement socio-économique, l’amélioration des conditions de vie des citoyens et l’équilibre écologique.

L’impétrant s’est  interrogé, dans cette étude doctorale,  sur la pertinence de l’organisation de la gestion spatiale en l’absence d’une loi d’aménagement du territoire, de circonscrire les limites de la portée et du contenu des principes fondamentaux autour desquels, sont organisés et même construits les règles du droit foncier congolais à savoir, la domanialité publique et la souveraineté permanente de l’Etat.

Il a été également question pour le récipiendaire, de rechercher dans les dispositions légales, les causes de l’inefficacité des règles de droit foncier.

 Vulgarisation des nouvelles dispositions du régime foncier

Pour éviter les erreurs des réformes antérieures, Tshizubu Kazadi préconise dans cette thèse, des mesures d’accompagnement à savoir : vulgariser les nouvelles dispositions à travers une formation d’amélioration des conditions de travail des acteurs qui sont appelés à  mettre  en œuvre le régime foncier.

Pour assurer une bonne application du nouveau droit foncier, il reste un travail considérable à faire en matière de formation et de communication, a-t-il dit.

Cette thèse a également  recommandé aux pouvoirs publics, d’assurer un contrôle foncier permanent et régulier  à travers ses services pour évaluer le degré d’applicabilité des nouvelles règles.

Nécessité de créer un« ministère des terres » et un  service de coordination des cadastres au niveau national

 Cette thèse qui est également un outil pour accompagner la réforme foncière initiée par l’Etat, suggére au législateur à travers la loi portant harmonisation des règles de droit foncier, à procéder à la réunification des ministères qui interviennent dans la gestion du secteur foncier en un seul ministère dénommé « le ministère des terres »  d’une part  et d’autre part , à la création d’un service de coordination  des cadastres au niveau national.

Comme à l’époque coloniale, a-t-il souligné, ce service aura pour mission de conduire la politique foncière nationale et gérer toutes les données des espaces fonciers, concéder en cas de besoin les terres dans le respect des prescriptions des plans et schémas d’aménagement du territoire, de conserver les titres et contrôler l’état d’occupation foncière.

Cela implique, selon le récipiendaire, que la réforme foncière doit être menée en adéquation avec celle de l’aménagement du territoire, urbanisme, agriculture, forêt, environnement et mines, en tenant compte notamment des exigences de planification dans les processus d’occupation.

Les professeurs Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi (promotrice), Grégoire Bakandejawa Mpungu,  Prince  Lutumbawa Lutumba  Ivon Mingashang,  Paulin Munene Yamba Yamba, ont fait partie du jury examinateur de cette thèse du département de droit privé et judicaire de la faculté de droit.

La séance académique a été présidée par le secrétaire général administratif de l’UNIKIN, le Pr Godefroid Kabengele Dibwe, représentant du recteur.

ACP/Fng/Cfm/NKV/Nng