La gestion de 25% de la redevance minière, selon l’enquête Haut-Katanga, plus de chaleur que de lumière

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Lubumbashi, 07 Septembre 2021(ACP).- Les résultats de l’enquête « Haut-Katanga, plus de chaleur que de lumière dans la gestion de 25% de la redevance minière », révèlent le manque de transparence dans la gestion de ces revenus infranationaux payés par l’ensemble des opérateurs miniers assujettis œuvrant dans cette province.

Cette enquête a été menée durant sept mois dans le Haut-Katanga par M. Jeff Mbiya, Chercheur en mines, environnement et Droits de l’homme, dont une copie est parvenue le week-end à l’ACP.

Jeff Mbiya constate que la perception de la redevance minière par les autorités provinciales pose des problèmes malgré le lancement de plusieurs chantiers dans la ville de Lubumbashi et d’autres villes par le gouvernement du Haut-Katanga.

Selon lui, de nombreux rapports et témoignages établissent que les fonds perçus ne sont pas toujours affectés à quoi ils sont légalement destinés, notamment le financement des projets d’intérêt communautaire.

L’enquête révèle que le non affectation de ces fonds au profit des communautés impactées par les autorités du Haut-Katanga constitue un frein au développement des régions touchées par les projets miniers.

La pollution de l’environnement, les maladies pulmonaires, la destruction des maisons et tant d’autres dégâts au sein de la communauté causés par l’exploitation minière et sans compter les camions remorqueur qui détruisent les infrastructures routières en transportant de lourdes charges des minerais sont quelques-unes des conséquences vécues par les communautés impactées.

Absence d’une concordance dans la publication des chiffres

Le chercheur en mines, environnement et droits de l’homme, Jeff Mbiya a indiqué que les chiffres officiels des montants perçus de la redevance minière publiés par le gouvernement du Haut-Katanga ne sont pas concordants avec ceux dévoilés par le «consortium Makuta ya Congo» dans un rapport de novembre 2020.

En effet, dans la  province du Haut-Katanga, pour deux années cumulées de 2018 à 2019 ainsi que le premier trimestre de l’année 2020, la redevance minière a rapporté plus de 226,8 millions de dollars américains, selon les chiffres officiels ; tandis que le « Consortium Makuta ya Congo» indique que la province aurait perçu plus de 286 millions de dollars américains de ladite redevance entre 2018 à 2019.

A cet effet, cette étude renseigne que la plateforme des organisations de la société civile «Consortium Makuta ya Congo» souhaite que les autorités provinciales justifient les écarts déclaratifs.

Car ces chiffres ont été déclarés par le responsable de la Direction provinciale des recettes du Haut-Katanga au comité de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et publié en mars 2021 dans son rapport assoupli exercice 2018, 2019 et premier trimestre 2020.

L’implantation des organes de contrôle administratif, politique et juridictionnel

Selon cette enquête, les organisations de la société civile estiment que les organes de contrôles administratif, politique et juridictionnel devraient être mis à profit pour assurer une gestion orthodoxe, une affectation responsable et judicieuse de la redevance minière.

Les ressources minières, ajoutent ces organisations, sont épuisables. Leur caractère non renouvelable et la discordance des revenus déclarés appellent à une gestion prudente, transparente et responsable pour assurer le développement durable et préparer l’après-mine afin que le Haut-Katanga compte sur sa survie et les investissements pour les générations futures.

Par ailleurs, M. Jeff Mbiya a dénoncé une violation de la loi sur la passation des marchés publics. Il a fait savoir que l’Assemblée Provinciale, qui est l’autorité budgétaire, se trouve trop souvent ignorée dans toutes les transactions.

Elle n’intervient ni pour autoriser ces engagements et moins encore pour les entériner afin de contrôler la conformité des fonds engagés par les sociétés minières à ce qu’elles devaient payer, à ce qui est déclaré par le gouvernement provincial et les institutions de perception de ces fonds dans le Haut-Katanga. ACP/Zng/Fmb/Thd/Nng