Ouverture à Lubumbashi d’un atelier sur l’exploitation minière à petite échelle et par dragues en RDC

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Lubumbashi, 14 septembre 2021 (ACP).- Le directeur général intérimaire du Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (SAEMAPE), Malick  Ndula a ouvert, lundi 13 septembre à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga, un atelier de 2 (deux) jours sous le thème : «Réflexion sur la problématique de l’encadrement de l’exploitation minière à petite échelle et par dragues». 

Cet atelier réunit plus de 50 (cinquante) acteurs de différents services publics intervenant dans le secteur minier à petite échelle, y compris par dragues en République démocratique du Congo (RDC). Son objectif est d’arriver à s’accorder sur la notion de l’exploitation minière à petite échelle, et de prendre en compte l’exploitation minière par dragues. Il vise également à réfléchir sur comment faire appliquer la fiscalité et la parafiscalité telle que prévue par les dispositions légales et réglementaires du secteur minier.

Dans son mot de circonstance, le directeur général intérimaire Malick Ndula, a appelé les participants à formuler des propositions et des recommandations conformes aux dispositions légales.

Ces recommandations, a-t-il dit, doivent, d’une part, requérir l’approbation de tous les services publics qui interviennent sur le terrain, d’autre part, respecter les dispositions du code et règlement miniers par rapport au code des impôts, dont l’interprétation et la mise en œuvre relèvent du ministère des Finances. «Ces dispositions doivent porter notamment sur l’imposition forfaitaire due au moment de la vente, de la production et à la charge de l’exploitant de la mine à petite échelle ; sur le calcul, le mode de rétrocession ainsi que sur les modalités de perception et de répartition des frais de rémunération des services rendus en faveur des services publics intervenant», a-t-il renchéri.

Le directeur provincial du SAEMAPE, Bertin Mwaba Muntandwe a, quant à lui, déploré le fait que le législateur congolais n’a pas, jusqu’à présent, tenu compte de l’existence de l’exploitation minière par dragues, et pourtant elle se pratique sur une bonne partie du territoire national et échappe au contrôle de l’État.

Selon lui, cette situation requiert une synergie des services de l’État, seule capable de mettre fin au manque à gagner au Trésor public et à la problématique de l’interprétation des dispositions du code minier et du code des impôts sur la fiscalité applicable à l’exploitation minière à petite échelle. ACP/Zng/Fmb/Nng