Haut-Katanga : le rôle du service urbain de l’habitat dans les conflits entre bailleurs et locataires expliqué à la population

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Lubumbashi, 13 octobre 2021 (ACP).- Le chef de service urbain a.i. de l’Habitat ville de Lubumbashi, Ngongo Assani Romains, a, au cours d’un entretien mercredi avec l’ACP, expliqué à la population de Lubumbashi le rôle important que joue son service dans les conflits entre bailleurs et locataires surtout en cas de rupture de contrat.

Il a, à cette occasion, démontré que la situation des baux à loyers a toujours été une source des conflits entre les bailleurs et les locataires, avant d’expliquer qu’au regard de la récente loi, le législateur a initié un contrat de bail modèle unique, qui est obligatoire à chaque transaction immobilière afin de pallier aux conflits devenus récurrents entre les deux parties.

Ce contrat de bail ou livret de bail, a-t-il dit, a un usage soit résidentiel, socio-culturel ou commercial et est soumis à l’enregistrement ou à la légalisation auprès des services de l’Habitat conformément à l’arrêté ministériel n°0011/CAB/MINETAT/MIN/2021 du 11 juillet 2021.

Ngongo a épinglé quelques faits qui sont à la base des conflits entre les bailleurs et les locataires, notamment la garantie locative excessive et abusive, l’anarchie dans le délai de préavis ainsi que les troubles de jouissance des biens loués, d’une part, et la mauvaise foi et le refus de se conformer aux règles édictées par les bailleurs et l’ordre public, d’autre part.

Pour lui, son service a toujours présenté le préavis officiel en cas de résiliation du contrat de bail à usage résidentiel, socio-culturel et commercial.

A ce sujet, il a rappelé que toute rupture ou résiliation du contrat de bail est toujours sanctionnée par un préavis entre les deux parties pour mettre fin à leur contrat de bail et ce préavis est obtenu au service urbain de l’Habitat qui est habileté à légaliser le contrat de quelque nature que ce soit.

ACP/ODM/GGK/LYS/SGB