Elaboration du plan d’actions national de lutte contre l’apatridie en RDC

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Kinshasa, 22 oct. 2021 (ACP).-Les députés nationaux membres de la commission permanente des droits de l’homme de l’Assemblée nationale ont élaboré mercredi le plan d’actions national de lutte contre l’apatridie en RDC, à l’issue de l’atelier d’informations et d’appropriation politique de la lutte contre l’apatridie en RDC, a appris vendredi l’ACP.

Ces assises placées sous le thème  « Non à l’apatridie et droit universel à la nationalité :  pour un cadre juridique qui garantit une identité juridique à tous en adhérant aux conventions sur le statut des apatrides et la réduction des cas d’apatridie » ont été organisées, du 19 au 20 octobre au Palais du peuple, en partenariat avec le Bureau de liaison avec le parlement de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), le Comité technique interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie (CTLA) et le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR).

Cet atelier a doté la RDC d’un cadre programmatique d’actions de prévention de l’apatridie et de protection de l’identité juridique pour tous, conformément aux conventions sur l’apatridie, notamment la Déclaration et le plan d’actions de la Conférence internationale pour la région des Grands lacs sur l’éradication de l’apatridie adoptée, à Brazzaville, en octobre 2017.

Le vice-ministre de la Justice et Garde des sceaux, Mirindi Amango, qui a ouvert et clôturé lesdites assises, a fait savoir que le gouvernement réitère son engagement dans la lutte contre l’apatridie en RDC, ajoutant que le gouvernement s’est approprié, à travers lui, de toutes les résolutions prises par cet atelier.

« Dans un délai bref, un projet de loi sur la question de l’apatridie sera présenté au Parlement », a-t-il dit, avant d’affirmer  que la RDC lutte contre l’apatridie à travers plusieurs mécanismes, notamment la mise en place du Comité technique interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie (CTLA).

Pour sa part, le président de la Commission permanente des droits de l’homme de l’Assemblée nationale, Simon Iyananio Moligi, a souligné que sa structure compte « organiser d’autres ateliers de sensibilisation et généraliser la question en se rendant dans les provinces, voire dans les pays voisins, pour éviter le cas des personnes sans identité juridique, les apatrides ».

La lutte contre l’apatridie doit occuper une place prioritaire dans l’agenda parlementaire, a-t-il dit, ajoutant que le Parlement  qui attend du gouvernement le projet de loi autorisant ratification des conventions de 1954 et 1961, doit prendre le leadership dans cette lutte pour mettre à la disposition du gouvernement des textes.

De son côté, la représentante du HCR en RDC, Liz Ahua, a fait savoir que l’apatridie est une menace à la stabilité des Etats, avant de signaler que la rencontre de tous les acteurs impliqués dans  cette lutte exprime la volonté de l’Etat congolais à éradiquer l’apatridie.

Le secrétaire général de la CENCO, Abbé Donatien Nshole, a soutenu, à son tour, que son organisation souhaite l’appropriation de la lutte contre l’apatridie par les députés nationaux, avant d’encourager le gouvernement à appliquer les résolutions prises.

Cet atelier a débouché sur l’identification des opportunités d’actions détaillant la contribution des parties prenantes pour la ratification et la mise en œuvre des Conventions de l’ONU sur l’apatridie,  ainsi que l’harmonisation du cadre légal congolais sur la nationalité, conformément au droit moderne. ACP/GGK