Elaboration du plan d’actions national de lutte contre l’apatridie en RDC

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Kinshasa, 22 octobre 2021 (ACP).- Les députés nationaux membres de la commission permanente des droits de l’homme de l’Assemblée nationale ont élaboré mercredi le plan d’actions national de lutte contre l’apatridie en RDC, à l’issue de l’atelier d’informations et d’appropriation politique de la lutte contre l’apatridie en RDC.

Ces assises organisées en partenariat avec le Bureau de liaison avec le parlement de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), le Comité technique interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie (CTLA) et le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) tenues du 19 au 20 octobre dans la salle des banquets du Palais du peuple avaient porté sous le thème : Non à l’apatridie et droit universel à la nationalité : « pour un cadre juridique qui garantit une identité juridique à tous en adhérant aux conventions sur le statut des apatrides et la réduction des cas d’apatridie ».

Cet atelier a doté la RDC d’un cadre programmatique d’actions de prévention de l’apatridie et de protection de l’identité juridique pour tous conformément aux conventions sur l’apatridie, notamment la Déclaration et plan d’actions de la conférence internationale pour la région des grands Lacs sur l’éradication de l’apatridie adoptée à Brazzaville en octobre 2017.

Le vice-ministre de la Justice et garde des sceaux, Mirindi Amango, qui a ouvert et clôturé lesdites assises a fait savoir que le gouvernement réitère son engagement dans la lutte contre l’apatridie en RDC, ajoutant que le gouvernement s’est approprié à travers lui de toutes les résolutions prises par cet atelier.

« Dans un délai bref, un projet de loi sur la question de l’apatridie sera présenté au Parlement », a-t-il dit, avant d’affirmer que le gouvernement est engagé pour une solution sur la question.

Pour le président de la Commission permanente des droits de l’homme de l’Assemblée nationale, Simon Iyananio Moligi, les participants ont adopté trois résolutions, notamment d’accompagner dans six mois le gouvernement au dépôt de la proposition de loi, faisant savoir que sa commission assure au gouvernement de l’élaboration des lois sur les engagements pris.

« Nous attendons du gouvernement le projet de loi autorisant ratification des conventions de 1954 et 1961 », a-t-il souligné, avant d’annoncer que la commission compte organiser d’autres ateliers de sensibilisation et généraliser la question en allant dans les provinces voire dans les pays voisins pour éviter le cas de personnes sans identité juridique, les apatrides.

Le représentant adjoint du HCR, Olivier Fafa, a indiqué que cet atelier offre avec le plan d’actions national une occasion de créer un réseau avec tous les partenaires engagés dans la lutte contre l’apatridie en RDC, invitant de ce fait tous les participants à mobiliser de l’énergie pour préserver le droit à la nationalité.

A l’ouverture, Le vice-ministre de la Justice et garde des sceaux, Mirindi Amango, avait laissé entendre que la RDC lutte contre l’apatridie à travers plusieurs mécanismes, notamment la mise en place du Comité technique interinstitutionnel de lutte contre l’apatridie (CTLA).

De son côté, la représentante du HCR en RDC, Liz Ahua, avait remarquer que l’apatridie est une menace à la stabilité des Etats, avant de signaler que la rencontre de tous les acteurs impliqués dans la lutte exprime la volonté de l’Etat congolais à éradiquer l’apatridie.

Pour le président de la Commission permanente des droits de l’homme de l’Assemblée nationale, Simon Iyananio Moligi, la lutte contre l’apatridie doit occuper une place prioritaire dans l’agenda parlementaire, laissant entendre que le Parlement doit prendre le leadership dans cette lutte pour mettre à la disposition du gouvernement des textes.

Le secrétaire général de la CENCO, abbé Donatien Nshole, a à son tour insisté que son organisation souhaite l’appropriation de la lutte contre l’apatridie par les députés nationaux, poursuivant que son institution encourage le gouvernement à appliquer les résolutions prises.

Cet atelier a débouché à l’identification des opportunités d’actions détaillant la contribution des parties prenantes pour la ratification, la mise en œuvre des Conventions de l’ONU sur l’apatridie et l’harmonisation du cadre légal congolais sur la nationalité conformément au droit moderne. ACP/Kayu/RN/OB