Tshopo : la cour d’appel prend en délibéré l’affaire qui oppose les sociétés DCMS Global et Alva Ressources

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Kinshasa, 22 octobre 2021 (ACP).- La cour d’appel de Kisangani a pris en délibéré mardi, l’affaire qui oppose les sociétés DCMS Global Sarl et Alva Ressources Sarl, au  cours d’une audience tenue en son siège dans le chef-lieu de la province de la Tshopo.

DCMS Global Sarl est demanderesse de la saisie- revendication pour une créance de 50.000 USD à Alva Ressources Sarl, raison pour laquelle elle a saisi le tribunal de commerce de Kisangani afin d’obtenir son payement.

Ce dernier a accordé à la demanderesse la saisie-conservatoire.

Lésée par la décision du tribunal de commerce, Alva Ressources Sarl va interjeter appelle afin que la cause soit examinée au second degré, en soulevant le mal jugé.

Selon l’avocat d’Alva Ressources Sarl, Me Claudian Moina, au premier degré, le juge est allé au-delà de la requête introductive d’instance de DCMS Global Sarl en lui accordant la saisie-conservatoire en lieu et place de la saisie-revendication.

Pour Me Claudian Moina, les deux parties sont liées par un contrat de vente, étant donné que DCMS Global Sarl était acheteur d’un engin auprès de l’autre partie.

« Il s’agit de la vente d’un bulldozer Caterpillar de couleur jaune dont le prix convenu est de 85.000 USD que DCMS Global Sarl a eu à verser en deux tranches, à savoir 17.000 et 33.000 USD. Au dernier versement, cette société va promettre de payer la somme restante dans deux semaines. Cependant, deux semaines âpres, il va revenir avec l’action de la saisie-revendication », a fait savoir l’avocat, avant de déplorer le jugement rendu au premier degré en dépit des irrégularités patentes observées à la requête.

L’affaire étant pris en délibéré, la cour va se prononcer dans le délai de la loi. ACP/Kayu/RN/OB/Cfm/Nig/SGB/TKM