L’ITIE pour l’amélioration de la gestion des quotités de la redevance minière des ETD

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Kinshasa, 26 octobre 2021 (ACP).- L’Initiative pour la transparence des industries Extractives (ITIE) ne ménage aucun effort pour apporter son appui à l’amélioration de la gestion des quotités de la redevance minière revenant aux entités territoriales décentralisées (ETD), a déclaré, lundi, M. Jean-Jacques Kayembe, coordonnateur national de l’ITIE, au cours d’un atelier de conception des outils de gestion qui se tient depuis lundi à l’hôtel Sultani, à Kinshasa.

Selon le coordonnateur Kayembe, ces assises qui réunissent des membres des organisations de la société civile et des experts du gouvernement, permettront d’amender le projet interministériel qui existe déjà, en vue de contribuer efficacement à la mise en œuvre du code minier.

« Depuis trois ans que le code minier est en vigueur, nous sommes passés dans toutes les provinces, nous avons remarqué que rien n’est presque fait. Alors nous nous sommes résolus en organisant plusieurs ateliers avec des experts venant de toutes les parties prenantes, afin de réfléchir et mettre fin à cette situation. C’est pour ça que nous sommes là, pour qu’au moins cette fois-ci que la redevance minière soit bien gérée, qu’elle soit bien affectée pour que nous puissions constater ce que le législateur a voulu mettre dans la révision du code minier de 2018 », a précisé le coordonnateur national de l’ITIE.

Il a affirmé que lui accompagnée d’une délégation s’étaient rendus successivement dans les provinces du Haut-Katanga, du Haut-Uélé, de Lualaba et du Kasaï, où ils ont discuté avec toutes les ETD et toute la société civile, avant d’affirmer que, maintenant grâce à l’atelier qui se tient à Kinshasa, les experts qui y prennent part, prendront des résolutions qui seront adoptées, afin de disposer d’un texte qui réglemente la répartition de cette redevance minière.

Pour le coordonnateur Kayembe, le dernier rapport de l’ITIE a révélé des gros écarts entre la concentration, la ramification, l’ordonnancement ainsi que le mode des amendes.

Ces écarts, a-t-il ajouté, ont atteint 100 000 000 USD qui, selon lui, ne sont pas ordonnés pour le compte des ETD.

Quant au représentant du consortium Makuta ya Maendeleo, Fabien Mayani, le code minier révisé le 18 mars 2018 a changé de modalité de perception de paiement de la redevance minière, faisant remarquer que cette enveloppe contribue au développement des populations situées autour des zones d’exploitations minières et dans les provinces minières.

Selon lui, la loi n’a pas précisé la modalité pratique de gestion de ce fonds et surtout de partage lorsque les activités sont effectuées dans deux provinces.

Il a laissé entendre que la raison d’être de l’atelier de Kinshasa est de réfléchir avec les experts du gouvernement, de la société civile et du secteur privé pour amender ce projet d’arrêté élaboré depuis trois ans, afin que les fonds puissent effectivement contribuer à la réalisation d’intérêt communautaire au niveau local et au niveau provincial.

« Ces outils de gestion de la redevance minière permettront aux populations locales de bénéficier des ouvrages de développement d’intérêt communautaire tels que la construction des écoles et des hôpitaux », a-t-il conclu.

La révision du code minier a permis, notamment l’instauration du système de paiement direct aux provinces et ETD, des quotités de 25 % et de 15 % de la redevance minière et créer ainsi un Fonds de miniers des générations futures (FOMIN). ACP/Zng/RNL/Thd/MNI/NNG/KMT