Ituri : Soixante-deux (62) arrêts rendus par la cour militaire dans une période de quatre (4) mois

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Bunia,28 octobre 2021(ACP).- Le premier président de la cour militaire de l’Ituri le colonel magistrat Kelly Dienga Akelele a déclaré que sa juridiction a rendu à dater du mercredi 27 Octobre courant soixante-deux(62) arrêts au premier et second degré depuis son installation dans la province de l’Ituri le 18 Juin 2021 lors d’un entretien avec l’ACP dans son bureau de travail.

Concernant la répartition de ces arrêts a-t-il indiqué huit(8) dossiers ont été prononcés au premier degré par la première chambre, dix-sept (17) dossiers au second degré pour les causes en provenance du tribunal militaire de garnison soit quatre(4) dossiers par la première chambre, six(6) dossiers par la deuxième chambre et sept (7) dossiers prononcés par la troisième chambre.

S’agissant de dossiers en provenance de la cour d’appel de l’Ituri a fait savoir le colonel magistrat Kelly Dienga Akelele trente-sept(37) ont été prononcés au second degré dont dix-huit (18) dossiers par la troisième chambre, dix-sept (17) par la deuxième chambre et deux(2) dossiers par la première chambre.

A propos de dossiers en provenance de la cour d’appel de l’Ituri a-t-il laissé entendre treize (13) sont pris en délibéré parmi lesquels sept(7) par la troisième chambre et six(6) autres par la deuxième chambre tandis-que six(6) dossiers ne sont pas encore soumis au débat.

Pour les dossiers en continuation a déclaré le colonel magistrat Kelly Dienga Akelele huit(8) causes sont notifiées dont quatre (4) au niveau de la première chambre, quatre (4) également à la deuxième chambre et une cause à la troisième chambre.

ACP/RNL/NKV/MNI/TKM/NMM/SGB