Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de loi portant prorogation pour la 11ème fois de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

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Kinshasa, 03 novembre 2021 (ACP).- Le Sénat vient d’adopter, mercredi en seconde lecture, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national.

C’est pour la 11ème fois que cette mesure de la situation exceptionnelle dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu a été reconduite.

Le gouvernement, par le biais de la ministre de la Justice, Rose Mutombo  Kiese, qu’accompagnaient ses collègues des Relations avec le Parlement et de la Recherche scientifique, a présenté cette loi aux sénateurs.

Dans son intervention, la ministre Mutombo a fait part aux élus des élus des réalisations des Forces armées de la RDC engagées au front pour restaurer la paix dans ce coin du pays.

Le vote de cette loi a été fait conformément à l’article 113 du règlement intérieur du Sénat.

Sur 109 membres qui composent le Sénat, 89 membres ont pris part au vote. 84 ont voté oui, 4 ont voté non et 1 seul membre a voté abstention.

Au cours de cette plénière, Modeste Bahati a salué le speech du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi à la tribune de COP 26 à Glasgow en Ecosse.

Le bureau a, en outre, communiqué au sénateurs les trois propositions de loi ainsi que les trois projets de lois qui seront traités pendant la session en cours.

Dans le cadre du contrôle parlementaire, douze questions orales et une interpellation des ministres et gestionnaires ont été déposées au bureau de la chambre haute du Parlement et seront programmées dans les jours à venir pour être débattues en plénière. ACP/ODM/KJI/KMT