Le Parlement français valide le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

0
143

Kinshasa, 06 novembre 2021 (ACP). – Le Parlement français a validé le projet de loi intitulé « vigilance sanitaire » permettant un recours au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain à l’issue d’un vote vendredi matin avec 118 voix pour, 89 contre et une abstention, ont indiqué des agences de presse internationale.

D’après les sources, les députés français, dont la majorité centriste, la République en Marche (LREM) est celle du gouvernement, ont fait passer la prolongation du passe sanitaire malgré l’avis contraire du Sénat, majoritairement à droite, qui avait voté pour un recours jusqu’au 28 février prochain. Lors du nouvel examen du projet de loi ce vendredi à l’Assemblée nationale, l’opposition composée de députés de droite et de gauche, a reproché au gouvernement français de vouloir repousser le prochain débat sur cette mesure après l’élection présidentielle au printemps prochain.

Parmi les mesures du projet de loi figure la possibilité accordée au Premier ministre de prendre un décret imposant le passe sanitaire dans certains lieux, sous réserve de critères tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage ou encore le degré de saturation des services de réanimation.

Le chef du gouvernement français peut également restreindre ou interdire des déplacements, ordonner la fermeture de commerces et de lieux accueillant du public, ou encore imposer un couvre-feu ou un confinement.

Par ailleurs, les députés de la droite et de la gauche ont annoncé qu’ils déposeraient des recours auprès du Conseil constitutionnel. Le projet de loi a également prolongé l’état d’urgence en Guyane et en Martinique jusqu’au 31 décembre prochain.

ACP/Kayu/RN/OB/CKM/NiG/SGM/TKM