Congrès Sénat-Assemblées provinciales : formation sur les méthodes d’élaboration des édits

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Kinshasa, 17 novembre 2021 (ACP).- Le sénateur Evariste Boshab a formé, mercredi, les députés provinciaux sur les différentes règles qui concourent à l’élaboration d’un édit, dans le cadre de la troisième journée du congrès Sénat-Assemblées provinciaux qui se tient à Béatrice Hôtel Kinshasa.

«Dans le cadre de l’établissement de dialogue permanent entre les assemblées provinciales et le Sénat, il m’a été demandé par le bureau d’entretenir les députés provinciaux sur la rédaction des édits. En réalité, il s’est agi d’annoncer quelques règles de légistique. Comment élaborer de bons édits qui soient clairs, cohérents, intelligibles, présentant une grande lisibilité et intelligibilité », a-t-il soutenu.

Selon le sénateur, quand on élabore des édits, qui sont des lois au niveau provincial, c’est pour le bon fonctionnement de la province, mais les premiers destinataires des édits, c’est la population.

Elaborés dans un langage qui n’est pas compréhensible, dans un langage à peu près ésotérique, ces édits n’auront pas leur raison d’être, a-t-il poursuivi.

«La légistique comme tel n’est  ni un art, ni une science, c’est à la fois une technique et une méthode pour mieux élaborer des textes législatifs.  C’est ainsi que j’ai énoncé dix règles ou principes qui, respectées, permettront aux concernés d’élaborer des bons édits », a déclaré Boshab.

Sous la direction du rapporteur de la chambre haute du Parlement, Michel Kanyimbu, les échanges entre les sénateurs, les présidents des assemblées provinciales et leurs directeurs administratifs ont tournés, par ailleurs, autour de quelques thématiques, notamment, la fonction de contrôle de l’assemblée provinciale, la fonction des édits, la fonction de représentation des élus provinciaux, la fiscalité provinciale et les objectifs pour le développement.

Les conférenciers ont été honorés, cette journée, de la visite du président du Sénat, Modeste Bahati, venu s’imprégner du bon  déroulement des travaux, avant la clôture qui interviendra  jeudi au Palais du peuple, renseigne-t-on. ACP/