Rentrée judiciaire 2021-2022 de la Cour d’Appel de l’Ituri

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Bunia, 5 décembre 2021 (ACP).- Le premier président de la Cour d’Appel de l’Ituri, le magistrat Claude-Francis Nsimbi Kabange,  a procédé samedi, l’ouverture de la rentrée judiciaire 2021-2021 de son instance judiciaire, lors de l’audience solennelle organisée dans la salle polyvalente de l’église CECA 20 Francophone, devant le vice-gouverneur de province le commissaire divisionnaire Benjamin Alongabony, le premier président de la cour militaire de l’Ituri, les membres du comité provincial de sécurité, les magistrats et avocats ainsi que les responsables de services étatiques et privés.

Dans son discours avec pour thème : « l’indépendance et l’impartialité du magistrat « , le premier président de la Cour d’Appel a expliqué que le magistrat est doté de pouvoirs étendus pour accomplir la mission qui lui est confiée, celle de juger les actes de ses semblables.

Cette lourde tâche, a-t-il précisé, a plusieurs exigences, notamment celles de l’indépendance et de l’impartialité qui constituent non pas de privilèges pour le magistrat mais plutôt de garantis pour offrir aux justiciables une satisfaisante administration de la justice.

« Ces exigences sont une obligation pour le magistrat et leur violation entraine sa responsabilité qui peuvent être mise en œuvre sur trois axes différents à savoir ; une action en prise en partie au pénal ou encore une action disciplinaire« , a-t-il fait savoir.

Pour le premier président de la Cour d’Appel de l’Ituri, le magistrat engage sa responsabilité sur le plan civil, pénal ou disciplinaire toutes les fois qu’il viole ses obligations professionnelles lorsque notamment il oublie ses devoirs d’indépendance et d’impartialité.

Et de conclure : « dès lors le fautif doit rendre de comptes pour une justice juste, équitable et satisfaisante« .

La complexité de l’appel

Le procureur général près la Cour d’Appel de l’Ituri, le magistrat John-Prosper Moke Mayele, a pour sa part, dans sa mercuriale, justifié le thème de son allocution : »les règles relatives d’appel en droit judiciaire privé congolais » en raison de la complexité de l’appel du fait que la plupart des recours en appel sont sanctionnées par les décisions sur la forme.

Il a donné des explications notamment sur la formation de l’appel, instance d’appel ainsi que la décision du juge d’appel précisant que le délai d’appel en droit commun est de trente (30) jours tandis-que celui en droit OHADA est de quinze(15) jours.

Profitant de l’opportunité le magistrat John-Prosper Moke Mayele a salué l’attention particulière en ce que l’administration militaire sous le leadership du gouverneur Lt général Johnny Luboya N’kashama ne cesse de témoigner envers l’appareil judiciaire de l’Ituri contrairement aux équipes gouvernementales précédentes.

L’avocat appelé à dire la vérité

Par ailleurs au nom du bâtonnier de l’Ituri, Me Buino a indiqué que l’avocat est appelé à dire la vérité au juge si et seulement si cette vérité contribue à prendre une décision juste et équitable.

Dans les limites du secret professionnel, a-t-il poursuivi, l’avocat est tenu de dire la vérité dans son ministère celui de la défense pour une justice de la vérité parce que l’avocat est au service de la vérité et de la justice.

En revanche Me Buino a fait remarquer que l’avocat ne peut se détacher de secret professionnel par une méconduite par la contre-vérité dans le but d’induire en erreur l’adversaire de son client au finish l’autorité judiciaire.

ACP/C.L/AwaLYS