Tshopo : adoption de rapport d’un projet d’édit à l’Assemblée provinciale

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Kisangani, 07 décembre 2021(ACP).- Les députés provinciaux de la Tshopo ont adopté lundi le rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition d’édit portant clé de répartitions des redevances et droit d’accès à l’information sur l’exploitation torrentielle, au cours d’une séance plénière conduite par le président de l’Assemblée provinciale, Gilbert Bokungu Isongibi.

Ce rapport comporte au total 24 articles dont l’article 10 qui fixe à 25% de la redevance forestière des recettes d’intérêt commun à allouer aux entités territoriales décentralisées (ETD) et à 15% pour les villages et communautés riverains impactés directement par l’exploitation forestière.

« Les investissements effectués dans le cadre de la répartition des recettes des redevances forestières doivent être planifiées de façon participative avec toutes les parties prenantes concernées », indique l’article 11 du même rapport.

« Après les toilettages de ce projet d’édit, il sera question de soumettre au gouverneur de la province pour sa promulgation », a précisé  M. Bokungu Isongibi. ACP/RNL/Thd/MNI/NNG/KAF