La répartition de la redevance issue des produits forestiers au centre d’une réflexion à Kinshasa

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Kinshasa, 12 décembre 2021 (ACP).- La répartition effective des produits de la redevance de superficie concédée au profit des Entités administratives décentralisées (ETD), de provenance des produits forestiers, notamment les bois, était vendredi, au centre d’une réflexion en présentiel, entre 15 experts représentant l’administration publique (Forêt et finance), la société civile environnementale et le secteur privé.

Le coordonnateur national du Réseau ressources naturelles (RRN), Jean-Marie Nkanda, a indiqué, à l’issue de cette réunion, que cette rencontre cadre avec la dynamique de prise de conscience des acteurs du secteur de la forêt et du gouvernement qui se sont engagés dans différentes réformes importantes concernant les secteurs extractifs. Jean-Marie Nkanda  a fait savoir que la loi a prévu qu’une répartition de l’ordre de 60 % de ces fonds soient alloués au trésor public, et que 40 % reviennent à la province d’origine de bois, tandis que dans les 40 %, l’ETD, où est basée la concession, aura droit à 15 %, avant de préciser que cette redevance est annuelle.

Si cette disposition, a-t-il dit, était appliquée, des entités possédant des concessions forestières recevraient chaque année aussi longtemps que la concession sera opérationnelle, des fonds qui seront affectés à la réalisation des infrastructures d’intérêt communautaire, conformément aux prescrits de la loi. « On s’est rendu compte que depuis la promulgation du Code forestier, il y a 19 ans passés, il n’y a pas de redevance de droit commun perçue au profit du pouvoir central ou celui de la province », a fait savoir le coordonnateur du RRN, tout en regrettant qu’elle n’a jamais fait l’objet d’une quelconque répartition au profit des ETD d’où proviennent des produits forestiers notamment les bois. La réflexion autour de cette question contribue aux efforts d’amélioration de la mise en œuvre du cadre juridique susceptible d’assurer une gestion durable des forêts congolaises.

Contribution du secteur forestier au développement

L’expert Jean-Marie Nkanda  s’est réjoui de voir les experts qui s’y sont penchés proposer des pistes de solutions et des recommandations à l’attention des autorités compétentes, afin de permettre au secteur forestier de contribuer également au développement à l’échelle des entités d’exploitation de bois d’œuvre grâce à ce mécanisme innovant.

Il a pourtant, certifié que l’offre fiduciaire prévoyait plusieurs mécanismes de distribution, notamment la redevance de la superficie concédée dont la base est la superficie occupée par des concessions forestières, notant qu’il est prévu que le concessionnaire paie chaque année à l’Etat un montant en fonction de la superficie de sa concession, soit l’aménagement. Organisée par le Réseau ressources naturelles (RRN), cet atelier s’inscrit dans le cadre de la thématique relative aux « Droits des communautés locales et peuples autochtones aux bénéfices générés par l‘exploitation forestière industrielle de bois d’œuvre ».

Il a bénéficié de l’appui du Centre national de coopération au développement (CNCD11.11.11). Le RRN est une plate-forme d’organisations non gouvernementales de la société civile environnementale et des droits humains disséminées à travers les différentes provinces, dont la coordination est basée à Kinshasa.ACP/