Haut-Katanga : les députés provinciaux participent à un séminaire de renforcement des capacités en légistique

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Lubumbashi, 24 décembre 2021 (ACP).- Les députés provinciaux du Haut-Katanga ont participé jeudi à un séminaire de renforcement des capacités en légistique, facilité par le cabinet DRC Consulting service, dans la salle de plénière du bâtiment du 30 juin, à Lubumbashi.

Cet atelier de deux jours supervisés par le rapporteur de l’organe délibérant, Thomas Lupata Mudimbi, représentant le président intérimaire, Michel Katebe Ngoy, permettra aux députés provinciaux de se familiariser avec le processus de conception, rédaction, analyse, adoption et contrôle de la constitutionnalité des textes législatifs et normatifs au niveau de la province dans l’objectif d’atténuer les risques de conflits entre les lois et l’existence de beaucoup de lois dans une même matière.

Le rapporteur Thomas Lupata a précisé que cette formation fait partie des matières prévues pour la session de septembre afin d’aider les élus provinciaux à s’améliorer davantage dans l’accomplissement de leur mission parlementaire.

Plusieurs sous-thèmes ont été développés par la responsable du cabinet DRC Consulting service et experte en gouvernance et dialogue, Mme Marie-Antoinette Mudibu, tels que « la légistique » (technique d’élaboration, amendement, mise en œuvre, contrôle) et « la production législative ».

La facilitatrice de cette séance de formation a donné quelques domaines de loi au niveau provincial dans lesquels les élus provinciaux peuvent élaborer des édits, entre autres sur le plan d’aménagement de la province, la coopération inter provinciale et les finances publiques.

Elle a noté que les affaires étrangères, la réglementation du commerce extérieur ; la défense nationale ; les douanes, les droits d’importation et d’exportation sont des domaines exclusifs du niveau central.

Par ailleurs, les députés provinciaux ont proposé à l’issue d’un travail en groupes, des faits sociaux qui peuvent faire l’objet d’élaboration des édits, tout en identifiant les instruments juridiques tant internationaux, nationaux que provinciaux. ACP/Kayu/RNL/Nig/Cfm/TKM/SGB/KAF