Décentralisation en 2021 : la problématique de la Fonction publique provinciale et locale

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 (Par Jean Busuku)

Kinshasa, 26 janvier 2022 (ACP).– Le processus de décentralisation constitue un véritable défi pour le gouvernement de la République démocratique du Congo, requiert la réorganisation de l’administration dans les 26 provinces du pays et induit, notamment, la réforme de l’administration publique, en général, et celle de la Fonction publique  provinciale et locale, en particulier.

La Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, consacre la décentralisation comme nouveau mode d’organisation et de gestion du pays en créant deux niveaux du pouvoir d’Etat : le pouvoir central et la province. Elle institue, en outre,  trois paliers de gouvernance complémentaires : le pouvoir central, la province et les entités territoriales décentralisées, tous  dotés de l’autonomie de gestion, sur base de la répartition des compétences.

Une Fonction publique provinciale pet locale pour booster la décentralisation

La Fonction publique, comme composante de l’administration publique, joue un rôle premier dans la gestion des ressources humaines. Ces concepts (Administration publique provinciale et locale, Fonction publique Territoriale, Fonction publique provinciale et locale) sont diversement compris et/ou interprétés dans la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique provinciale entre les différentes parties prenantes.

L’autonomie politique et administrative très large conférée à la Province (articles 2 et 3 de la Constitution) justifie la mise en place des administrations provinciales propres, distinctes de celles constituées des services déconcentrés de l’Administration Centrale dans les provinces.

L’absence, dans nos entités, des administrations provinciale et locale ont été à la base de la tenue, du 14 au 16 juillet 2021, de l’ « Atelier d’échanges sur la problématique de la fonction publique provinciale et locale en République démocratique du Congo » dont les réflexions entres les acteurs du pouvoir central et des provinces ont débouché sur un entendement commun de la notion et des modalités de mise en place, afin de booster la décentralisation au sein des provinces et entités territoriales décentralisées.

Selon le Professeur Jean-Louis Essambo Kangashe, Doyen de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa et Consultant national recruté par le « Projet de Réforme  et Rajeunissement de l’Administration Publique » (PRRAP), la RDC organise une fonction publique nationale (article 202 point 8 de la Constitution du 18 février 2006, telle que révisée à ce jour), à côté de celle provinciale et locale (article 204, point 3 de la Constitution du 18 février 2006, telle que révisée à ce jour).

La fonction publique provinciale et locale comprend : Les personnels administratifs des Assemblées provinciales, Conseils Urbains, Conseils Communaux, Conseils de Secteurs et Conseils de Chefferie ; les personnels administratifs des Gouvernements provinciaux, Collèges Exécutifs Urbains, Collèges Exécutifs municipaux, Conseils de Secteur, Conseils de Chefferie ; les personnels administratifs des services provinciaux propres ; services urbains propres ; services communaux propres ; services propres des Secteurs ou de la Chefferie.

Le Coordonnateur National de la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation (CTAD), Makolo Jibikilay, indique, pour sa part, que le statut de la fonction publique est un acte législatif et la fonction publique provinciale et locale doit également être créée par un acte législatif, parce qu’entrant en ligne de compte du principe de la libre administration conformément aux articles 122 et 123 de la Constitution.

« La fonction publique provinciale et locale n’est l’ensemble de 26 fonctions publiques provinciales créées ou à créer par 26 édits. La gestion de la fonction publique provinciale et locale par 26 édits provinciaux est impossible. Chaque édit n’étant appliqué que dans les limites territoriales de chacune des 26 provinces », soutient-il.

Institutions provinciales minées par des conflits

L’année 2021 a été marquée par la tenue du Congrès de mise en œuvre du cadre de dialogue et de concertation entre le Sénat, émanation des provinces et les Assemblées provinciales de 26 provinces de la République Démocratique du Congo, ouvert, le 15 novembre 2021, par la Ministre déléguée près le Président de la République, Nana Manuanina.

Ces assises ont mis en place un cadre de dialogue et de concertation entre le Sénat et les Assemblées provinciales, en vue de renforcer le lien institutionnel et d’améliorer la gouvernance des provinces en tant qu’entités de base, conformément à la Constitution de la République démocratique du Congo.

Dans le rapport synthèse de l’état des lieux de l’ensemble de 26 Provinces de la République démocratique du Congo de Juin 2021, le Sénat avait formulé plusieurs recommandations à la suite des tumultes observés au sein des institutions provinciales minées par des nombreux conflits.

 La situation générale dans ces provinces a été marquée au plan politique par la déchéance de 14 Gouverneurs de Province dans les Provinces de Bas-Uélé, du Haut-Lomami, de l’Ituri, du Kasaï Central, du Kasaï Oriental, du Kongo-Central, du Kwango, de Lomami, du Mai-Ndombe, du Maniema, de la Mongala, du Nord-Ubangi, du Tanganyika et de la Tshopo.

Outre les Gouverneurs déchus, des Vice-Gouverneurs de provinces ont été limogés. Il s’agit de vice-gouverneurs de Provinces du Haut-Lomami, du Kwango et de la Ville de Kinshasa. A cela s’ajoute la déchéance de présidents des Assemblées provinciales de Provinces du Haut-Katanga, de la Lomami, du Kasaï Central, du Kongo-Central, du Kwilu et du Sud-Ubangi.

Des problèmes politiques et sécuritaires que connaissent les provinces sont dus, notamment à l’irrégularité de la rétrocession aux provinces par le pouvoir central,  à l’irrégularité de la paie des émoluments des députés provinciaux et de frais de fonctionnement des Assemblées Provinciales, à la modicité et à  l’irrégularité des frais de fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées, à la non opérationnalisation de la Caisse Nationale de Péréquation, à l’ingérence  du pouvoir central dans la gestion  des institutions provinciales ainsi, au manque d’infrastructures de base ainsi qu’au chômage des jeunes, dont la conséquence immédiate est l’exode rural ou l’enrôlement dans des groupes armés ou encore la délinquance urbaine.

Organisation de la 8ème session de la Conférence des Gouverneurs de province

La 8ème session de la Conférence des Gouverneurs de Province s’est tenue à Kinshasa, au Palais de la nation, du 28 au 29 décembre 2020.

Aux termes du Cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation en RDC, la Conférence des Gouverneurs est une Institution d’orientation, de pilotage et du suivi du processus de la mise en œuvre de la décentralisation.

Cette session de la Conférence des Gouverneurs a adopté plusieurs recommandations relatives au processus de la mise en œuvre de la décentralisation suivantes : finaliser le transfert effectif des compétences exclusives et des ressources en matière d’agriculture, santé, éducation et développement rural, en laissant, au niveau central, la coordination des politiques nationales et l’édiction des normes ; parachever le processus de mise en œuvre de la décentralisation par l’application de toutes les lois s’y rapportant et l’installation des structures d’appui à la décentralisation en province.

Il s’agit également de préparer et nommer les animateurs de la petite territoriale ; renforcer les capacités des autorités provinciales et des cadres territoriaux ainsi que de rendre effective et régulière la rétrocession à la Province à travers un ordre permanent actualisé à la Banque Centrale.

Plan de développement des 145 Territoires dans le contexte de la décentralisation

Le Premier Ministre, Jean Michel Sama Lukonde Kyenge a lancé , le 09 octobre 2021, à partir de la Ville de Kenge, dans la Province de Kwango, le programme de développement à la base à partir de 145 territoires. Il s’inscrit dans le contexte de la réforme de la décentralisation, prescrite par la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour.

Selon le Chef du Gouvernement, le programme local dédié aux 145 territoires résulte de la volonté politique du Président de la République et de la majorité parlementaire de vaincre la pauvreté et les inégalités, sous toutes leurs formes. Il est tiré du pilier 5 du Plan National Stratégique de Développement (PNSD) 2019-2023 dans son volet relatif au développement équilibré des Provinces.

Le programme de développement de 145 territoires vise principalement à réduire les inégalités spatiales, redynamiser les économies locales et transformer les conditions et le cadre de vie des populations congolaises vivant dans les zones jusque-là desservies par les infrastructures et services sociaux de base.

Les activités opérationnelles du programme de développement local des 145 territoires seront mises en œuvre sous quatre composantes : (i) développement des infrastructures socioéconomiques de base, (ii) redynamisation des économies locales et rurales, (iii) renforcement de la gouvernance locale  dans le cadre de la décentralisation; et (iv) développement d’un système d’information géo référencé pour le suivi-évaluation de plan de développement local des 145 territoires et des autres programmes du pays.

Le coût du programme de développement local des 145 territoires est estimé à 1,66 milliards USD, financé principalement par les ressources du Gouvernement de la RDC.

L’apport des partenaires techniques et financiers seront également sollicités pour l’accélération de sa mise en œuvre au bénéfice de la population.

ACP/ODM/OB/KJI/KMT/NMM/