Kinshasa, 05 mars 2022 (ACP).- Le directeur général de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (Arca), Alain Kanyinda Ngalula, et l’Inspecteur général des Finances, Jules Alingete, ont convenu vendredi d’initier une mission conjointe pour faire respecter la loi sur les assurances, afin de maximiser les recettes fiscales de l’Etat congolais, a appris l’Acp samedi des sources de l’Arca. « Cette mission conjointe à venir, précise la source, aura également pour objectif, de rappeler l’obligation de respecter strictement la loi du 17 mars 20215 qui interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger, pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité située sur le territoire national, ou auprès d’une entreprise non agréée par l’ARCA pour réaliser des opérations d’assurance en République démocratique du Congo (Rdc). »
Répondant à une question, Jules Alingete a rappelé que c’est à la demande du ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qu’il a eu cet échange des vues avec le directeur général de l’Arca. «Nous avons discuté et cherché les voies et moyens pour voir comment nous pouvons nous impliquer pour imposer le respect sur la loi des assurances, parce qu’il se constate de plus en plus, une évasion importante des primes d’assurances qui prive notre économie et notre gouvernement, des moyens financiers importants des recettes fiscales. Voilà pourquoi nous nous sommes convenus avec l’Arca d’organiser une mission conjointe dans les tout prochains jours pour imposer le respect de la loi sur les assurances, particulièrement dans le volet de paiement des primes d’assurances», a déclaré Jules Alingete. «L’Inspection générale des finances (IGF), en tant que service spécialisé, a montré ses performances dans la recherche du respect de contrôle des ressources financières de l’Etat», a pour sa part précisé le directeur général de l’Arca, Alain Kanyinda. «L’accompagnement de l’IGF tombe à point nommé pour juguler la perte financière enregistrée par l’Etat à cause du non-paiement de la Taxe de la valeur ajoutée (Tva) dans le secteur des assurances. Aujourd’hui, le travail qu’a fait l’Igf dans la recherche du respect de contrôle des ressources financières de l’Etat, est un travail établi qui est fait efficacement. Dans la problématique que nous avons présentée aujourd’hui, il y a une dimension de pertes financières pour l’Etat en termes de Tva lorsque les sociétés ne respectent pas la loi. Nous devons travailler en tenant compte des instructions données par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, celles de pouvoir travailler avec les services spécialisés», a-t-il souligné.
Selon les estimations de l’Arca, il y’en a que 7% du marché des assurances qui sont réellement captés. Le reste étant réparti entre les primes souscrites à l’étranger, le fronting et la réassurance incontrôlée, ou encore les segments non adressés pleinement. ACP/RNL/FMB/SGB
