Clôture à l’UNIKIN de deux journées scientifiques sur le contentieux RDC-Ouganda

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Kinshasa, 6 mars 2022(ACP).-Le secrétaire général à la  Recherche de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), le Pr Antoine Tshimpi Wola Yaba a clôturé, samedi, dans la salle des promotions Mgr Luc Gillon,  au nom du recteur, deux journées scientifiques axées sur ‘’ la portée et les implications de l’arrêt du 09 février 2022 rendu par la Cour internationale de justice dans l’affaire des activités de l’armée ougandaise sur le territoire du Congo(RDC c.ouganda, 2ème phase : réparations) ».

Le Pr Tshimpi a salué la qualité des échanges ainsi que le grand apport des conférences abordées par les différents professeurs d’université, qui feront l’objet de publication dans les revues de l’Université.

Ces deux journées organisées par le Département de droit international et des relations internationales de la faculté de  droit, ont permis aux experts de l’UNIKIN et des chercheurs d’autres universités du monde ainsi que des étudiants de réfléchir sur ces questions de droit international.

13 thématiques ont été développées autour de cet arrêt du 09 février 2022 rendu par la Cour internationale de justice, en présentiel et par vidéoconférence notamment, l’indemnisation des victimes de crimes de masse en jachère, certaines carences du droit international, les perspectives de mise en exécution de cet arrêt à la lumière du droit et de la pratique internationale, les dits et les non dits des négociations diplomatiques entre parties à l’arrêt de la CIJ du 19 décembre 2005 en rapport avec la question des réparations.

Des recommandations

Plusieurs recommandations ont été soulevées par des intervenants au tour de cet arrêt de la CIJ, il s’agit notamment  de la création d’une commission et des sous-commissions ainsi que de la mise sur pied des équipes devant travailler pour la mise en œuvre de cet arrêt et obtenir de réparation.

Il y a également la nécessité de respect mutuel des États et des droits de la population affectée, d’investissement dans les bonnes pratiques développées dans cet arrêt.

D’autres problèmes soulevés ont porté sur certaines ambiguïtés et des limites de cet arrêt du contentieux RDC-Ouganda, le caractère indemnisable, les expériences et des leçons à tirer sur cet arrêt, le principe de réparation intégrale des dommages résultant des crimes de masse, le fardeau de la preuve sur la détermination globale des réclamations formulées par la RDC devant la CIJ.

La représentante du Département de droit international public et relations internationales, le Pr Anne-Marie Nsaka,  a évoqué la publication des actes de ces journées à mettre à la disposition des décideurs, chercheurs, étudiants et pratiquants du droit international public. ACP/