La proposition de loi sur les défenseurs des droits de l’homme évoquée  au ministère de la Justice

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Kinshasa, 09 mars 2022 (ACP).- La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a échangé, mercredi, dans son cabinet de travail avec une  délégation de la Fédération Internationale de droits de l’Homme (FIDH), conduite par son secrétaire général, Me Traoré Drissa, sur la proposition de loi sur les défenseurs des droits de l’homme.

«Nous avons souhaité qu’il y ait l’implication du gouvernement congolais dans le processus législatif concernant cette proposition de loi ». a déclaré Me Traoré Drissa, au sortir de l’audience, ajoutant que c’est une loi importante en ce qu’elle permettra aux défenseurs des droits de l’homme de mieux faire leur travail.

Le secrétaire général de la FIDH, a fait savoir en outre  qu’il était également question de la lutte contre l’impunité pour que la RDC prenne des mesures nécessaires et que les procédures soient engagées au sein de l’appareil judiciaire, par l’amélioration des conditions de travail des magistrats et également le recrutement de nouveaux magistrats.

Me Traoré Drissa  a, par ailleurs indiqué « Nous avons exhorté Mme la ministre et l’ensemble du gouvernement à mener une coordination dans le cadre de la justice transitionnelle, pour  un travail d’ensemble  des parties prenantes et l’efficacité,  afin que les victimes puissent avoir satisfaction, affirmant que nous avons reçu une oreille attentive de Mme la ministre d’Etat, ministre de la Justice et nous avons espoir que les choses pourraient évoluer».

Quant aux preuves à apporter après plus d’une décennie des faits devant la justice transitionnelle, il a dit qu’il y a plusieurs mécanismes dans celle-ci, notamment le volet judiciaire qui peut intervenir.

«La RDC a un avantage particulier avec le rapport Mapping qui permet d’avoir un certain nombre d’éléments », a-t-il renseigné, ajoutant que pour eux, la justice transitionnelle est importante lorsque les crimes sont graves et ont été perpétrés pendant une longue période.

Entretien  avec une délégation d’experts internationaux du HCNUDH

Par ailleurs, la ministre de la Justice et garde des sceaux,  s’est aussi entretenue  avec une délégation d’experts internationaux du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCNUDH) conduite par son président, Bacre Waly Ndiaye.

«Nous sommes à la rencontre de Mme la ministre d’Etat pour voir, conformément au mandat que nous avons au nom du Conseil des droits de l’homme, comment nous pouvons assister la RDC dans la conception et le fonctionnement du processus de justice transitionnelle, dont le pays a fait sa priorité, et pour lequel il a demandé l’assistance des Nations Unies et en particulier le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme », a-t-il indiqué.

Comme son mandat a été élargi à l’ensemble de la RDC, a-t- il dit ,l’année dernière, la délégation a rencontré Mme la ministre d’Etat pour s’imprégner des différentes réalités que ce processus devra prendre en compte, y compris comment faire un processus de réconciliation, de justice transitionnelle, de prévention de la répétition des crimes qui ont été commis, des réparations et d’assistance aux victimes.

« C’est dans ce cadre-là que nous sommes revenus sur la manière de faire face à ce défi et discuter avec elle des possibilités de porter notre assistance à la RDC », a fait savoir Bacre Waly Ndiaye.

Pour sa part, Mme Marie-Thérèse Keita-Bocoum, experte de cette équipe, a ajouté que Mme la ministre a fait part à la délégation du bon déroulement de l’installation des commissions justice et vérité qui permettent, peut-être, à la population de faire état de ses désidératas en matière de consultations, de justice et qui permettrait au ministère de la Justice de mieux cerner les besoins de la population en matière de justice. ACP/Kayu/GGK/KMT/OB