Sénat : le projet du calendrier de la session de mars 2022 soumis à la plénière de ce jeudi

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Kinshasa, 23 mars 2022 (ACP).– La plénière de ce jeudi est consacrée à l’adoption par la plénière du projet du calendrier des matières à traiter tout au long de la session ordinaire de mars 2022, a annoncé, mercredi la Rapporteure adjointe de la Chambre haute du Parlement, Nathalie Bul An Sung.

Selon cette dernière, l’avant projet de ce calendrier a été  adopté mardi par la conférence des présidents sous la conduite du président du sénat Modeste Bahati Lukwebo. Outre les nouvelles matières inscrites, il y figure également, les arrières législatifs, a fait savoir la Rapporteure, avant de préciser que ce projet des travaux mettra aussi un accent particulier sur le contrôle parlementaire.

Dans le lot de nouvelles matières, a-t-elle indiqué, figurent notamment, le projet de loi modifiant le Décret du 30 janvier 1940, portant Code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la Traite des personnes; la proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 08/012 du 31 juillet 2008, portant principes fondamentaux relatifs à la libre administrations des provinces et la proposition de loi organique modifiant la loi organique numéro 06/04 du 10 octobre 2006, telle que modifiée à ce jour, portant sur la statut des magistrats, une initiative du sénateur Alexis Thambwe Mwamba.

La proposition de loi relative à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel du gouvernement congolais, portée par le sénateur Didier Mumengi  et la proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 11/022 du 24 décembre 2011, portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture en RDC, du sénateur Modeste Bahati Lukwebo, font également partie de ces nouvelles matières.

Toutefois, selon la Rapporteure, ce calendrier reste ouvert, donnant ainsi la possibilité d’y inscrire d’autres matières même en pleine session, afin de permettre aux sénateurs de jouer pleinement leur rôle de légiférer et d’exercer un contrôle permanent sur l’exécutif. ACP/JFM