Bunia, 14 avril 2022 (ACP).- La haute cour militaire en chambre foraine dans la ville de Bunia présidée par le général de brigade magistrat Jean-Paulin Ntshaykolo a débuté avec l’examen du fond du dossier opposant l’auditeur général des FARDC, les parties civiles (veuves et orphelins) contre les prévenus Lt colonel Pychen Bakwafulu et consorts poursuivis pour détournement présumé et faux en écriture, lors d’une audience publique.
Auparavant, la défense du Lt colonel Katika a justifié le motif de son appel en qualifiant du « mal jugé » l’arrêt du 07 Janvier 2022 de la cour militaire qui se traduirait par « la dénaturation de fait par le premier juge et le jugement mal motivé ».
Tandis que l’autre prévenu via sa défense le Lt colonel Kambere a estimé devant la haute cour que le premier juge en plus de dénaturer le fait l’aurait généralisé, c’est-à-dire sans prendre soin de préciser la responsabilité de chaque prévenu.
Même son de cloche du côté de la défense du prévenu major Mpangu pour motiver son appel.
Par ailleurs, la défense de parties civiles a laissé entendre aux membres de la composition qu’il y a « défaut de motivation » dans le jugement du premier juge d’autant plus que celui-ci a débouté ses clients arguant que les parties civiles n’ont pas pu bien orienter leur demande en réparation.
La même défense de parties civiles a fait savoir que le premier juge aurait violé les principes généraux du droit concernant la viabilité de preuves, estimant que ce dernier s’est contenté de simples déclarations du gérant de la banque TMB plutôt que de descendre au niveau de cette banque commerciale où sont logés les soldes de veuves et orphelins militaires.
Par contre, l’organe de la loi représenté par le général de brigade magistrat Muwau Sanzu a soutenu qu’il appartient à la haute cour militaire de voir l’opportunité ou pas de faire une descente au niveau de la TMB et non à la défense de parties civiles.
Après la phase de l’instruction, s’en suivra celle du réquisitoire du ministère public, la plaidoirie de défenses de prévenus et les parties avant que la composition ne puisse prendre cette affaire dite du « gonflement des effectifs de militaires » en délibéré pour rendre son arrêt ultérieurement, souligne-t-on. ACP/ODM/RNL/NKV/MNI/TKM
