Dieudonné Kaluba Dibwa et Prince Funga Molima Muata perdent leur qualité de juges constitutionnels après tirage au sort

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Kinshasa, 10 mai 2022 (ACP).- Le président en exercice de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa et le juge constitutionnel Prince Funga Molima Muata, viennent de tomber aux termes  du tirage au sort d’un membre par groupe de trois, effectué mardi par leurs pairs au sein de cette juridiction, à la Place royale dans la commune de la Gombe.

Les juges constitutionnels ont ainsi procédé, note-t-on, conformément aux dispositions des articles 158 alinéa 4, de la Constitution, et 6 alinéa 2, de la loi organique n° 03/ 026 du 15 octobre 2013.

En attendant, le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été  élu président ad intérim de la Cour constitutionnelle.

Il appartient à présent, à chaque composante de désigner un nouveau membre, avant la nomination de leurs remplaçants  par ordonnance présidentielle, signée par le Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Les juges restants ainsi que ceux qui seront nommés vont devoir élire le prochain président de la Cour constitutionnelle.

Le dernier renouvellement de la Cour constitutionnelle a eu lieu le 17 juillet 2020, en vertu de l’ordonnance du Président de la République. Trois nouveaux juges ont été nommés à cette occasion, après la démission de Benoît Lwamba Bindu.

Ce nouveau tirage au sort des membres de la Cour constitutionnelle intervient dans un contexte marqué par le décès d’un de ses membres, feu Mungulu  T’apangane, et les préparatifs des élections de 2023.

Voici ci-joint le communiqué du Greffier en Chef de la Cour constitutionnelle convoquant ses membres au tirage au sort :

ACP/Zng/ODM/OB/Fmb/Thd/NMM