Plaidoyer pour l’intégration des recommandations legistisques de l’UE dans l’élaboration des lois en RDC

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Kinshasa, 13 mai 2020 (ACP).-Le conseiller au  bureau d’études du Sénat en RDC, Germain Mbav Yav,  a plaidé, jeudi, dans un entretien accordé à l’ACP, au Palais du peuple,  pour l’intégration des recommandations légistiques de l’Union européenne (UE) dans la culture d’élaboration des lois en RDC.

Germain Mbav Yav, qui a affirmé que la « légistique » s’adapte aux us et coutumes d’élaboration des lois de chaque pays, a conseillé que la phase de la conception de la loi en RDC table sur ses trois qualités, à savoir, la qualité juridique, la qualité factuelle et la qualité rédactionnelle.

« Ces trois qualités sont l’étalon des qualités de l’UE et de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) », a-t-il dit, soulignant qu’elles continuent à apporter des fruits dans les pays qui servent de modèles aux Congolais pour l’élaboration des lois, notamment la France et la Belgique.

« Nous ne demandons pas de faire du ‘’copier-coller’’ ou de mimer servilement les pratiques de ces pays. Mais, nous aussi, nous n’avons pas non plus tort de demander d’intégrer, dans notre phase pré-parlementaire, au niveau du gouvernement, les aspects qui tiennent compte surtout de la qualité factuelle », a souligné le conseiller au Sénat de la RDC.

Pour lui, les éléments tels que l’évaluation ex ante, la consultation des parties concernées, la procédure de récolte des données probantes et l’accomplissement du projet de loi par un rapport fourni, doivent être formalisés par des actes de gouvernement, à savoir, un décret ou une circulaire.

Grâce aux outils à remettre au gouvernement lors de la phase pré-parlement, a estimé Germain Mbav Yav, les parlementaires, les juges et assermentés ainsi que les chercheurs sont dotés des armes devant les éclairer lors de l’élaboration des lois, l’application de celles-ci et la recherche en matière de loi.

Le conseiller Mbav Yav a aussi plaidé pour que la commission des lois du gouvernement en RDC soit outillée afin qu’elle soit capable de donner des avis, au-delà des aspects juridiques et à se prononcer sur l’opportunité, la pertinence, la cohérence, l’application et les impacts de la loi.

Cette commission, a-t-il dit, mérite d’être dotée des clés pour évaluer, au-delà de la légalité de la loi, l’efficacité de l’impact social, économique et environnemental dans la société.

ACP/Kayu/ODM/RNL/Cfm/SGB