Les députés nationaux invités à se familiariser avec la méthodologie de l’examen post législatif

0
232

Kinshasa, 15 mai 2022(ACP).- Les auteurs Franklin de Vrieze et Germain Mbav Yav, invitent les députés nationaux à se familiariser avec la méthodologie de l’examen post législatif, dans un ouvrage intitulé  » Manuel sur l’examen post législatif, suivi et évaluation des lois à l’Assemblée nationale de la RDC »,  rendu public, il y a peu et .

Les auteurs indiquent, dans leur ouvrage de 73 pages, que le manuel va aider les députés nationaux à approfondir leurs connaissances sur les défis auxquels ils sont  susceptibles d’être confrontés lors de la préparation d’une mission sur l’examen post législatif.

L’examen post législatif, soulignent les deux auteurs, examine la promulgation de la loi, vérifie la mise en œuvre des dispositions de la loi ainsi que la manière dont les tribunaux ont interprété la loi.

Selon  eux, l’examen post législatif est conforme aux dispositions de l’article 42 point 9 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui consacre une commission » Suivi et évaluation de l’exécution des lois, résolutions, recommandations et des politiques publiques.

Le manuel  préparé à l’intention des députés nationaux par la Fondation  » Westminster Fondation for Democracy »  s’articule sur trois chapitres.

Le premier chapitre décrit le cadre de la conduite de l’examen post législatif par le parlement à travers une introduction sur les raisons et causes de l’examen post législatif, la question relative aux lois qui nécessitent une attention prioritaire pour l’examen post législatif de même que les questions typiques abordées dans l’évaluation ex post facto de la législation.

Les auteurs décrivent, dans le deuxième chapitre, les quatre étapes méthodologiques de l’examen post législatif à savoir la phase de pre planification, la phase de planification, la phase de la mise en œuvre et la phase de suivi.

Le troisième chapitre présente quelques conclusions susceptibles d’aider l’Assemblée nationale à continuer à mener des évaluations.

Le député national Charles Naweji, président de la commission » Suivi et évaluation de l’exécution des lois, résolutions, recommandations et politiques publiques » de l’Assemblée nationale reconnaît, dans l’avant propos du manuel, l’importance de l’examen post législatif qui, écrit-il, doit faire partie intégrante du processus parlementaire afin de soutenir le parlementaires dans leur mission de représentation, de contrôle et de législation.

Le manuel rédigé par Franklin de Vrieze et Germain Mbav Yav a été financé par l’Office du Royaume Uni dénommé  » Foreign Commonwealth ans Development Office (FCDO).

ACP/CL/Lys/KAF/KMT