Bunia, 20 mai 2022 (ACP).- La cour militaire de l’Ituri a rendu trois arrêts lesquels ont acquitté un officier supérieur des FARDC et condamné deux militaires dont l’un à 10 ans de servitude pénale principale (SPP) et l’autre à la peine de mort, lors de son audience publique, a constaté jeudi l’ACP.
Dans le premier arrêt, la cour a acquitté au premier degré le Lt colonel Apollinaire Alfani Ngoy qui était poursuivi par l’auditeur militaire supérieur de « violation de consigne ».
Par contre, dans le deuxième arrêt du procès au second degré, la cour militaire de l’Ituri sous la présidence du colonel magistrat Kelly Dienga Akelele a infligé la peine de mort au soldat de rang Damasene poursuivi pour »meurtre et dissipation de munitions de guerre » reconduisant ainsi l’œuvre du premier juge.
Pour cet élément qui a quitté son unité basée en territoire de Mambasa en date du 18 décembre 2020 à l’insu de sa hiérarchie, la cour militaire s’est dit convaincue que ce dernier a dissiper les munitions de guerre et ce, pour se débarrasser de ceux qui étaient à ses trousses.
Dans cette indiscipline de tirs, a relevé la cour militaire, cet élément de forces armées qui avait occasionné la mort de deux personnes de suite de leurs blessures par balles à l’hôpital du territoire de Mambasa et d’une autre personne qui s’est vue sa jambe amputée pour avoir reçu de balles qui l’ont atteint.
En revanche, la cour militaire s’est abstenue de se prononcer par rapport aux prétentions de parties civiles telles que postulées au premier degré dans la mesure où aucune d’elles ne s’est présentée au premier et au second degré.
Dans le troisième arrêt, la cour militaire a condamné au second degré le sergent Tambwe Ilunga à 10 ans SPP pour « association de malfaiteurs et vol à mains armées » soit une réduction de 10 ans par rapport à l’œuvre du premier juge.
La cour militaire a reconduit l’œuvre du premier juge, c’est-à-dire 20 ans pour les trois autres éléments des FARDC en cavale qui opéraient ensemble avec le sergent Tambwe Ilunga en les condamnant par défaut.
En plus du premier président de cette juridiction, ont siégé dans cette audience colonel Apollinaire Muhindule, colonel Mbasi wa Mbenge, commissaire supérieur principal Théo Basaki, Lt colonel Ngoy Kabedi tous juges assesseurs, le magistrat Bili Bulayi Kasongo conseiller à la cour d’appel de l’Ituri, colonel magistrat Jean-Baptiste Kumbu Ngoma, ministère public, Lt colonel magistrat Tumbuko substitut de l’auditeur militaire supérieur et le Lt colonel Bonyoma Kaisala, greffier de la cour, souligne-t-on. ACP/RNL/NIG/CFM/SGB/CDN
