Haut-Uele :  des éclairages du ministre provincial des Finances sur une prétendue taxe perçue dans le territoire de Wamba

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Isiro, 21 mai 2022(ACP).- Le ministre provincial des Finances, économie, commerce, industrie et  mines du Haut-Uélé, Ismaël Ebunze Magadi, a  répondu  vendredi  à l’invitation du président de l’Assemblée provinciale du Haut-Uélé  aux  préoccupations  des  députés provinciaux   conformément à la question orale avec débat  qui a été  adressée  par le député provincial , Chrispin  libu Uwete, sur une prétendue taxe dénommée « Haut-Uélé  d’abord  » perçue dans le territoire de Wamba, l’un des six territoires que composes  cette  province.

Devant  l’Assemblée plénière  à laquelle ont pris part ses collègues ministres provinciaux, le  directeur de cabinet du gouverneur de province, Jean Ngelia Abusa, et quelques membres du gouvernement  provincial, l’argentier provincial  a répondu avec promptitude  à la préoccupation de ce parlementaire élu de Dungu et ancien membre du  gouvernement  du régime en place dans la  province.

Ismaël Ebunze Magadi a   précisé que la loi des finances n’institue pas des taxes mais   contient tous les actes générateurs des recettes y compris les lignes de dépenses budgétaires du pouvoir central. Par rapport à l’imprimé dénommé « Haut-Uélé d’abord », loin d’être une taxe, ce document n’est pas un imprimé de valeur, répondant ainsi à la première question de savoir en vertu de quelle loi de finances a été institué ce document qu’il qualifie de faux et d’un simple papier dont les auteurs sont en cours d’audition devant les instances judiciaires.

S’agissant de l’existence d’une nomenclature de cette prétendue taxe, Ismaël Ebunze a clairement dit non, renseignant que les taxes et impôts de la province qui concourent à l’élaboration du budget, proviennent de l’ordonnance du Président de la République et de l’édit provincial relatif aux taxes conventionnelles votées par l’Assemblée provinciale, comme autorité budgétaire de la province.

À la question de savoir s’il peut y avoir un arrêté provincial dûment signé et vulgarisé préalablement  après sensibilisation de la population, autorisant l’installation du poste de péage de Bolebole, et la perception d’une taxe dite  »Haut-Uélé d’abord », il  a insinué que le poste de péage pont de Bolebole est officielle et en pleine organisation, conformément à l’ordonnance-loi n°18/004 du 13 Mars des Impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition qui reprend la taxe péage pont avec comme fait générateur, traversée, pont et route, est supérieure aux textes légaux édictés par les institutions politiques provinciales.

« Les imprimés de valeurs vendus, le sont par la régie provinciale des recettes/DGRHU, conformément aux dispositions réglementaires en la matière », a-t-il soutenu.

« Le nombre des imprimés de valeurs de la prétendue taxe dénommée Haut-Uélé d’abord et le montant qu’ils ont procuré restent inconnus étant donné que cet imprimé n’est pas réglementaire ainsi le nombre et le montant perçu seront déterminés après des enquêtes », a promis le ministre.

Les postes de péage pont et route reconnus pour la perception dans la province du Haut-Uélé sont notamment Salisa (territoire de Wamba), Magambe et Gossamu (Isiro), PK 7 route Poko et Pk 6 route Rungu, Nava au PK 15 route Wamba (dans la ville d’Isiro), Apodo (Mungwere à Watsa), Dusu (territoire de Watsa), Boh (territoire de Faradje), Gbongboti (territoire de Dungu), Bolebole, Entrée Vatican et Niania dans le secteur Mabudu Malika Babyeru, MMB, dans le territoire de Wamba.

Réagissant  à  l’accusation  d’un agent de l’environnement commis au poste de péage de Boh  qui récolterait  une somme de 250 USD à titre de frais d’auteur à chaque passage de camions chargés  de bois à Boh sur le dos des exploitants forestiers, en dehors de taxes prévues et payées à la DGRHU, l’argentier provincial  s’est réservé de  répondre en ce moment où le dossier est pendant au tribunal de grande instance d’Isiro, au nom du principe de la séparation des pouvoirs consacré dans la constitution du pays, au risque d’interférer dans une affaire judiciaire.

Le ministre provincial des Finances est attendu de nouveau à l’Assemblée provinciale après 72 heures, pour apporter des éléments de réponse à une multitude des questions lui adressées par les députés provinciaux au cours du débat ouvert par le président de cette Hémicycle du Haut-Uélé. ACP/RNL/ SGB/CFM