Mai Ndombe : la cour d’Appel dessaisie du contentieux sur l’élection du gouverneur de province

0
98

Inongo, 27 mai (ACP).– La cour d’Appel du Mai Ndombe siégeant en chambre foraine  dans la cité de Nioki, dans le  territoire de Kutu, vient, au cours de son audience publique de ce vendredi,  dessaisie et de surseoir à l’instruction du contentieux électoral en rapport à l’élection du gouverneur de province.

 Au cours de cette  audience qui a duré une vingtaine de minutes en présence d’une centaine de personnes encadrées par les forces de l’ordre, le tribunal s’est référé au jugement du Conseil d’Etat siégeant en matière électorale et renvoi de juridiction dans l’affaire opposant le parti politique Alliance des Congolais Progressistes (ACP) avec la cour d’Appel du Mai Ndombe  et consorts, rendu en date du 25 mai 2022.

Le parquet général avait été saisi par le candidat Frederick Mwanfwa en contestation du résultat de la dernière élection du gouverneur de province où Mme Ritha Bola Dula a été élue avec 12 voix contre 9 sur les 21 électeurs.

Le parti ACP a, pour sa part, saisi le conseil d’Etat pour dessaisir  la cour d’Appel soupçonnée.  Ce  procès se déroulera en dehors de la province du Mai Ndombe, indique-t-on.

ACP/ ODM/ RNL/ NKV/ SGB