Vote à l’Assemblée nationale de la proposition de loi électorale modifiée

0
341

Kinshasa, 03 juin 2022(ACP).- Les députés nationaux ont voté, à l’unanimité, la proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour, au cours de la plénière de la Chambre basse du parlement dirigée par son président, Christophe Mboso, au Palais du peuple.

Le président de la commission Politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale, Augustin Mulumba Kanza, a indiqué devant la plénière que sa commission n’a ajouté aucune option sur celles adoptées par la plénière de l’Assemblée nationale, précisant qu’elle a juste traduit, en écriture juridique, les options levées.

Il s’agit notamment des options relatives à l’introduction du seuil de recevabilité des listes électorales au prorata des 60 % des sièges en compétition, du maintien de la proportionnelle et  de la prise en compte du genre dans la constitution des listes électorales.

Le rapporteur de la commission PAJ, Daniel Mbau, a également cité, sur la liste des options, l’affichage des résultats bureau  par bureau, au niveau des centres de vote ;  la publication de la cartographie  électorale avant le début de la campagne électorale et la transmission, par la CENI,  des plis destinés aux cours et tribunaux, avant le traitement des contentieux électoraux.

L’obligation, pour les cours et tribunaux, de se servir des plis contenant les procès verbaux lors du traitement des contentieux électoraux est, en outre, reprise.

405 députés  ont pris part à ce vote.

25ème prorogation de l’état de siège

Par ailleurs, les députés nationaux ont voté, lors de la même plénière, le projet de loi autorisant la 25 ème prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

La ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo, qui a fait l’économie de ce texte de loi, a indiqué que cette 25 ème prorogation de l’état de siège a pour finalité, l’anéantissement de l’ennemi et le retour de la paix dans la partie orientale de la RDC. ACP/ODM/RNL/CDN