Le Président Félix Tshisekedi ordonne un contrôle rigoureux des activités de sous-traitance en RDC

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Kinshasa, 06 juin 2022 (ACP).- Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a ordonné à l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), de procéder, dès la semaine en cours, à un contrôle rigoureux des activités de sous-traitance commandées par les entreprises donneuses d’ordre, au cours de la 56ème  réunion du Conseil des ministres du gouvernement de la République, qu’il a présidée vendredi dernier en visioconférence à Kinshasa.

Selon le porte-parole du gouvernement, le ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya, le Chef de l’Etat a instruit l’ARSP d’appliquer, le cas échéant, la sanction ultime de fermeture administrative momentanée pour toute entreprise récalcitrante, tel que prévu dans l’article 28 de la Loi sur la sous-traitance, après qu’il ait été informé des difficultés notées dans les différents rapports sur la mise en œuvre de ladite, ainsi que de la résistance de certaines entreprises donneuses d’ordre, principalement dans le secteur minier.

Le Chef de l’Etat, a-t-il ajouté, a, à cet effet, interpellé toutes les autorités concernées par la mise en œuvre de cette sanction, notamment les gouverneurs de provinces, de collaborer, chacun dans la limite de ses compétences, avec les instances judiciaires, et d’établir une synergie permettant à l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé d’accomplir ses missions, afin d’assurer la promotion des entreprises à capitaux congolais et de faire émerger une classe moyenne dans notre pays.

« Malgré le fait que le taux d’accès au marché de sous-traitance ait connu une augmentation statistique sur les deux dernières années, cette augmentation semble être purement numérique et ne se traduit pas en termes de volume d’affaires confiées aux sous-traitants à capitaux congolais », a-t-il fait remarquer.

Pour rappel, l’article 28 de la loi sur la sous-traitance dit : « est puni d’une peine d’amende de 50.000.000 à 150.000.000 de francs congolais, tout entrepreneur principal qui sous-traite avec une entreprise en violation de l’article 6 de la présente loi ».

« Une mesure administrative de fermeture momentanée de l’entreprise est prise, selon le cas, par les ministres ayant l’Economie, l’Industrie et les Petites et moyennes entreprises dans leurs attributions ; le Gouverneur de province ou l’autorité administrative locale pour une durée ne dépassant pas six mois. Est nul de plein droit, tout contrat de sous-traitance conclu en violation de l’article 6 de la présente loi », indique-t-on.

La loi sur la sous-traitance en RDC réserve la sous-traitance aux entreprises à capitaux congolais.

Selon l’article 28 précité, pour être sous-traitant en RDC, la société doit avoir la majorité de son capital social détenu par des personnes physiques de nationalité congolaise ou des personnes morales de droit congolais.

Elle doit aussi avoir son siège national en territoire congolais, les organes des gestions majoritairement dirigés par des personnes physiques de nationalité congolaise,  et  un personnel constitué en grande partie de personnes physiques de nationalité congolaise.

ACP/KAYU/OB/RNL/JFM/SGB/KAF/MMC/MOP