L’alternance pacifique en RDC au centre du livre «La responsabilité pénale des anciens chefs d’Etat en droit positif congolais »

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Kinshasa, 29 juin 2022 (ACP).- L’écrivain Grâce Kashama Matolu a évoqué l’alternance pacifique  au pouvoir du 24 janvier 2019 en RDC, l’adoption et la promulgation de loi du 26 juillet 2018, dans son premier ouvrage « La responsabilité pénale des anciens chefs d’Etat en droit positif congolais », a appris, mercredi, l’ACP au cours d’un échange avec l’auteur.

Ce dernier a fait savoir que l’alternance du 24 janvier 2019 cristallise la notion de l’ancien président pour la première fois dans l’histoire politique de la RDC. Dans cet ouvrage, il relève la responsabilité pénale comme étant une culpabilité et une imputabilité d’un fait infractionnel qu’un ancien chef de l’Etat a commis pendant l’exercice de ses fonctions.

En se référant à la loi n°18/021 du 26 juillet 2018, l’auteur estime que cette disposition affaiblit le droit constitutionnel pénal car, d’après lui,  celle-ci extirpe l’ancien chef de l’Etat de toute responsabilité pénale des actes commis en fonction.

Cet ouvrage littéraire  de 84 pages, préfacé par le maître Ronsard Makonzo et publié aux éditions de Mikanda, comprend deux (2) chapitres décrivant la responsabilité pénale d’un Président de la République en fonction en recourant aux articles 164 à 167 de la Constitution de la RDC et la responsabilité des anciens chefs d’Etat.

L’écrivain Grâce Kashama Matolu est diplômé en droit à l’Université catholique du Congo (UCC) et auteur de plusieurs  articles notamment Les droits de la femme en RDC : mythe ou réalité et la nationalité congolaise à l’épreuve du temps : Kashama fixe l’opinion. ACP/Kayu/TKM/HDD/CDN