La RDC signe avec une firme luxembourgeoise un contrat sur la numérisation du cadastre foncier

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Kinshasa, 03 août 2022 (ACP).- La République démocratique du Congo et la firme luxembourgeoise « e-Proseed » ont signé, mardi à Kinshasa, dans le cadre du partenariat public-privé, un contrat sur la mise en œuvre de la sécurisation des titres fonciers et immobiliers ainsi que la numérisation et modernisation du cadastre foncier en RDC. Le ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi qui a signé ce « e-FONCIER » pour le compte du gouvernement congolais, au cours d’une cérémonie solennelle au Fleuve Congo Hôtel, s’est félicité de ce partenaire qui, selon lui va propulser l’administration foncière de la RDC dans une nouvelle ère qui tranchera radicalement avec les réalités actuelles. Ce partenariat, a-t-il fait savoir devant le délégué de « e-Proseed », Geoffroy de Lamalle, prévoit de loger décemment toutes les circonscriptions foncières des 26 provinces, d’élever une belle tour qui abritera tous les services, de procéder à la formation des agents, de créer la plateforme e-foncier qui sera le nouveau cœur de la gestion administrative de la terre congolaise, tout ceci « sans endettement ni une garantie souveraine quelconque ».

Numérisation et paix sociale

Pour le ministre Molendo Sakombi, la numérisation du cadastre et la sécurisation des titres fonciers et immobiliers sont la condition sine qua non pour porter les Affaires foncières au diapason des attentes justifiées par son immense potentiel, et donner des réponses définitives à la triptyque « Maximisation des recettes, baisse des conflits et paix sociale », laquelle constitue les assignations primordiales du gouvernement. Les deux parties ont également convenu qu’ « e-Proseed » mobilise un investissement initial de 140 millions USD sans endettement de l’Etat, ni recours à une quelconque garantie souveraine. A ceci il faut ajouter une somme de 15 millions USD affectée à la construction, à Kinshasa, d’une « Tour du Foncier », véritable symbole de la renaissance du secteur, qui hébergera dès 2024, tous les services du ministère des Affaires foncières et de son secrétariat général ainsi que le futur Centre national de la Numérisation du cadastre de la RDC. S’agissant du choix porté sur l’entreprise « e-Proseed », le ministre des Affaires foncières a soutenu que, ceci résulte d’un long processus de sélection clôturé par l’avis positif d’une Commission ad hoc constituée de plusieurs experts, dont ceux des ministères des Finances, du Numérique et des Affaires foncières. Cette entreprise, a-t-il expliqué, est spécialisée dans le développement des systèmes numériques innovants. Elle propose des solutions idoines d’intégration pour les Etats et les grandes institutions tant publiques que privées, avec pour mission de créer et d’accompagner l’administration foncière dans la gestion de la nouvelle plateforme « e-foncier ».

La circonscription foncière de la Gombe,premier site pilote

La circonscription foncière de la Gombe à Kinshasa a été  choisie pour devenir le premier site pilote de référence qui sortira, au 1er décembre 2022, le tout premier titre numérisé et sécurisé. Le ministre des Affaires foncières qui l’a annoncé, dans son discours, a souligné que, cette expérience sera étendue aux autres circonscriptions pilotes, puis reproduite sur l’intégralité du territoire national, soit les 26 provinces. De son côté, le vice-ministre des Finances, O’Neige N’Sele Mimpa a informé que son ministère et celui des Affaires foncières, ont convenu de ne pas augmenter le nombre de taxes dans la nomenclature foncière mais plutôt de rationaliser celles déjà existantes. Il a annoncé, pour ce faire, la mise sur pied d’une Commission interministérielle chargée d’en assurer la bonne application. La signature de ce contrat de partenariat a eu lieu en présence du ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya Katembwe, qui a représenté son collègue en charge du Numérique.ACP/