Matinée de sensibilisation des membres de la FEC  à investir dans des  zones économiques spéciales en RDC

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Kinshasa, 10 aout 2022 (ACP)- Le chargé des missions de l’ Agence des zones économiques spéciales en République démocratique du Congo (AZES), Auguy Bolanda a tenu mercredi, au siège de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), dans la commune de la Gombe,  une matinée de sensibilisation à l’intention des opérateurs économiques membres de cette fédération, à investir dans les zones économiques spéciales en RDC, sous le thème «  le processus de la mise en œuvre des ZES.

Pour lui, cette matinée  de sensibilisation à l’intention des membres de la FEC est une manière de susciter dans le fief des opérateurs économiques congolais l’intérêt d’investir dans la Zone économique spéciale de Maluku.

Car, a-t-il ajouté, parmi les entreprises qui se bousculent au portillon  de la zone économique spéciale pilote de Maluku ne figure aucune entreprise membre de la FEC.

Pour lui,  le gouvernement congolais a créé les zones économiques spéciales dans le but d’attirer les investisseurs et de redynamiser son économie d’autant plus que le pays avait connu la zaïrianisation et des pillages.

Cette situation, a-t-il dit, avait amené le gouvernement à conclure un programme structurel avec la Banque mondiale en 2006, en vue non seulement,  de redynamiser et diversifier l’économie,  mais aussi de mettre en place un climat des affaires attractif pour  rééquilibrer l’industrialisation du pays et créer les emplois. Il a rappelé que la vision d’une zone économique spéciale est de créer des zones industrielle, économique et administrative.

En ce qui concerne les conditions de création d’une ZES, M. Auguy Bolanda a énuméré les conditions de fonds et de forme.

S’agissant des conditions de fonds, il a renseigné, la preuve de la disponibilité foncière d’au moins 250 ha, la proximité d’un site à un réseau existant des infrastructures et voies de communication, la présentation de la vocation de la ZES et le type d’entreprise pouvant y évoluer, la preuve de la capacité technique et financière du demandeur, ainsi que la preuve de contribution du projet au développement économique national et la création d’emploi.

En ce qui concerne  des conditions de forme, il a parlé du dépôt d’une requête auprès de l’AZES, le paiement des frais d’évaluation de la demande à la commission et être une entreprise créée régulièrement en RDC (Statuts notariés, liste des actionnaires, décision de l’assemblée générale).

Les avantages fiscaux douaniers et parafiscaux liés aux ZES

Sur le plan fiscal, M Bolanda a laissé entendre que l’Agence des Zones économiques spéciales offrent l’exonération totale pendant  une durée  de 20 ans pour les aménageurs et 10 ans pour les entreprises, de l’impôt sur le bénéfice des entreprises, l’impôt foncier, l’impôt sur les véhicules et la réduction de 25 à 15 % de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié.

Pour lui, les avantages douaniers résultent du fait de l’exonération totale des droits et taxes à l’importation, des droits et taxes à l’exportation, et  la procédure de contrôle simplifié pour les marchandises émanant ou à destination des ZES et autres.

Concernant les avantages parafiscaux, il a également fait savoir qu’il y a la réduction de 50% pour toutes les recettes non fiscales du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que la réduction de 50 % des prélèvements opérés sur les organismes publics.

L’Agence des Zones économiques spéciales, rappelle-t-on, à pour misions d’administrer, de réguler, de contrôler et de faire le suivi des activités ayant trait à l’aménagement et gestion des ZES en République démocratique du Congo. ACP/KHM/OB/NKV/HBB