La nécessité de révision constitutionnelle évoquée dans une thèse de doctorat à l’UNIKIN

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Kinshasa, 13 août 2022 (ACP).-  Le chef de travaux Célestin Ekoto Loleke du département de droit public a évoqué la nécessité d’une révision constitutionnelle en RDC en tenant compte des réalités du pays, dans la thèse de doctorat intitulée «Constitutionnalisme et révision constitutionnelle en République Démocratique du Congo » qu’il a soutenue, vendredi, à l’Université de Kinshasa.

Le récipiendaire s’est appuyé sur le fait que, la révision constitutionnelle doit en principe être une contribution au renforcement du processus démocratique, de la paix et de la cohésion sociale ainsi qu’à la promotion des droits et libertés fondamentaux des citoyens, car, a-t-il souligné, c’est à ces derniers que revient le droit de trancher sur l’obligation ou pas  d’élaborer une nouvelle Constitution, soit de réviser celle en vigueur.

« Il faut par conséquent éviter toute initiative de révision susceptible d’engendrer l’instabilité institutionnelle, qui ne garantit que les intérêts des acteurs politiques et animateurs des institutions de la République », a-t-il soutenu.

Pour l’impétrant, la Cour constitutionnelle est le premier pilier mis en place par le constituant, pour permettre que la révision soit conforme aux règles du jeu, surtout celles qui protègent les droits humains.

Selon cette étude, la Constitution peut être revisitée après quatre mandats successifs, afin de corriger des failles constatées dans la gestion de l’Etat durant cette période.

C’est à cette condition, a suggéré l’auteur de la thèse, qu’une Commission ad hoc peut déjà s’y mettre pour étudier la possibilité ou pas d’un amendement.

« On n’élabore pas une Constitution pour l’anéantir le lendemain de son adoption. La Constitution est faite pour  durer. Entendue comme la norme des normes, la Constitution doit bénéficier d’une protection plus accrue, pour ne pas rompre assez facilement les équilibres fondamentaux qui ont concouru à dégager le consensus politique sur lequel s’accordait majorité-opposition sur la gestion de l’Etat », a-t-il dit.

Les Pr Jean-Louis Esambo, André Mbata et Kaluba Dibwa, respectivement doyen de la faculté de droit, promoteur de ladite thèse et membres du jury, ont salué cette étude qui contribuera, pensent-ils, à la problématique de la révision constitutionnelle en RDC. ACP/OB/KJI