Kinshasa, 20 Septembre 2022 (ACP).- Une organisation de la société civile, le consortium dénommé « Makuta wa Maendeleo » spécialisé dans le secteur extractif, a plaidé pour la révision du décret portant statut, organisation et fonctionnement du fonds minier (FOMIN), en vue d’améliorer et de mieux définir les objectifs, les règles de gestion, des mécanismes de transparence et de recevabilité ainsi que le choix des secteurs d’interventions, indique cette structure dans un rapport parvenu mardi à l’ACP.
Selon ce rapport, le FOMIN présente plusieurs défaillances notamment ; une multitude des objectifs offrant peu de garantie d’une allocation judicieuse des fonds, l’absence d’une stratégie d’intervention du FOMIN, laissant le champ libre à l’utilisation des fonds dans plusieurs secteurs avec le risque d’émiettement des revenus.
Cette révision, précise la source, ne peut être plus efficience que dans le cadre des consultations inclusives, impliquant la réouverture des débats entre toutes les parties, en l’occurrence la Présidence de la République, le gouvernement, la société civile le secteur privé et autres chercheurs dans le secteur de la gouvernance des ressources naturelles sur la définition du format adapté en tenant compte du contexte congolais et des expériences des autres pays.
Les conclusions des travaux de l’atelier co-facilité par les organisations de la société civile dont le consortium Makuta wa Maendeleo et le secrétariat technique de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC) constituent déjà une base des discussions pour amender ledit décret, poursuit le même rapport.
A cet effet, souligne la même source, le consortium a formulé une série de propositions au gouvernement relative à cette révision, notamment l’amélioration de la structure de gestion et d’organisation de ce fonds, par des politiques de dotation en personnel et des contrôles internes qui impliquera des lignes de communications claires entre les différents niveaux de la hiérarchie institutionnelle ainsi qu’une solide chaine de responsabilité tant interne au fonds que dans ces rapports avec les autorités supérieures.
Il s’agit également de la nécessité d’adopter les règles de dépôt du FOMIN quant aux sorties et au retrait, ainsi que la nécessité d’adopter des règles d’investissements.
En ce qui concerne les règles de transparences, le consortium a fait savoir que ces règles sont une nécessité car elles permettent aux organes de contrôle tel que le parlement, de surveiller les activités des fonds et renforcer ainsi la confiance avec les populations.
Ils ont également proposé le renforcement des mécanismes de contrôle et de surveillance, à travers la mise en place d’une structure institutionnelle dans laquelle toutes les décisions sont supervisées par deux organisations à l’interne comme à l’externe.
La mise en place du FOMIN, rappelle-t-on, constitue l’une des innovations de la révision du code minier de 2018, dont la quote-part de 10% de la redevance minière perçue sur les activités minières sont destinées aux générations futures. ACP/Kayu/Thd
