Pour la vulgarisation du processus de création de la chambre commerciale dans les Cours d’appel

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Kinshasa, 24 septembre 2022 (ACP).- Les participants à l’atelier de réflexion sur l’installation d’une chambre commerciale au sein des Cours d’appel, organisé par le ministère de la Justice et garde des sceaux, ont préconisé la mise en place d’une stratégie de communication et de vulgarisation du processus de création de ladite chambre.

Ils l’ont dit dans leurs recommandations, à l’issue de deux jours de travaux, soit du x au y, à l’Institut national de formation judiciaire (INFJ).

Cette vulgarisation par le moyen des sites web du ministère de la Justice, du service de presse du Conseil supérieur de la magistrature, des barreaux et autres juridictions ainsi que par les medias, permettra aux justiciables en matière des affaires de s’imprégner de l’existence et du fonctionnement de la chambre commerciale au sein des Cours d’Appel.

Les experts juristes ont également recommandé la promotion d’une politique de formation continue et spéciale des magistrats, les échanges réguliers avec leurs pairs, la dotation de l’INFJ des moyens financiers et logistiques pour son bon fonctionnement, ainsi que la mise à la disposition des magistrats formés d’une documentation adéquate.

Pour les participants, seuls les magistrats répondant au profil tiré de la connaissance avérée du droit OHADA peuvent bénéficier de la promotion en qualité de président des tribunaux de commerce.

Cependant, la mise en place de cette chambre commerciale dans les Cours d’appel nécessite la modification de l’arrêté sur l’Organisation judiciaire portant Règlement intérieur des Cours et tribunaux et parquets, ont souligné les experts dans les recommandations formulées, avant de mettre en exergue l’amélioration des conditions de travail et de vie des magistrats.

Dans son mot de clôture, Me Pelagie Ebeka, directrice de cabinet de la ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, a salué le travail abattu par les experts ainsi que les recommandations formulées, susceptibles de conduire la RDC à l’effectivité de l’installation desdites chambres.

« Pour y parvenir, notre pays a besoin de l’implication de tous les acteurs concernés directement et indirectement », a-t-elle dit, avant de rassurer que la ministre d’Etat en charge de la Justice, Rose Mutombo, restera attentive à toutes les idées constructives tendant à renforcer les options levées dans cet atelier. ACP/ODM/OB/KAF