Accueil E-mail Téléphone ACP TV

Ituri : procès sur le meurtre de sujets chinois : la peine de mort infligée à chacun de 8 éléments des FARDC

Bunia, 16 octobre 2022 (ACP).- La cour militaire de l’Ituri a, dans son arrêt rendu dernièrement, infligé la peine de mort à chacun de huit éléments des FARDC parmi lesquels deux colonels reconnus coupables de quatre chefs d’accusation, a appris l’ACP au terme de l’audience publique tenue à la tribune officielle de Bunia.

Dans le lot des chefs d’accusation à charge des condamnés figurent : l’association de malfaiteurs, meurtre pour faciliter le vol, violation de consignes et coups et blessures volontaires.

Cette juridiction militaire a également condamné à la même peine par contumace un certain Mpungwe actuellement en cavale et l’unique civil cité dans cette affaire.

En revanche les prévenus Kayumba Mwamba, Bienvenue Tayande et Mbusa Shayahula, ont été condamnés chacun à dix ans de servitude pénale principale pour « violation de consignes » et astreints au paiement individuel de 150.000 francs congolais de frais d’instance endéans un mois.

Séance tenante la cour militaire de l’Ituri a appliqué une peine complémentaire à chacun de prévenus militaires condamnés à savoir ; Mukalenge, Kayumba Sumahili, Utuzo, Kayumba Mwamba, Tendaye, Kabongo qui sont renvoyés des FARDC.

Par contre la cour militaire présidée par le colonel magistrat Kelly Dienga Akelele a acquitté le prévenu Éric Jacob Azwa de toutes les préventions.

De l’action civile

Par ailleurs, la cour militaire a ordonné d’une part que tous les prévenus condamnés puissent allouer conjointement une somme de 5.000 USD au profit d’un sujet Chinois et 50.000 USD pour une autre victime de la même nationalité à titre de dommages et intérêts payable en monnaie locale.

Elle a aussi ordonné que tous les prévenus condamnés pour meurtre, association de malfaiteurs de restituer à la partie civile les quatre lingots d’or volés par eux ainsi que les 6.000 USD qu’ils se sont partagés avant de mettre l’État congolais hors cause dans ce dossier.

Quant au véhicule du prévenu colonel Kayumba Sumahili utilisé pour organiser le meurtre et le vol de lingots d’or, la cour militaire a prononcé sa saisie au profit de l’État congolais.

Les condamnés disposent de cinq jours pour attaquer cet arrêt devant la haute cour militaire.

Retour sur les faits

Tout est parti en date du 17 mars 2022 dans la localité de Nderembi située au groupement Kabarole territoire d’Irumu où deux sujets Chinois ont été tués, un chauffeur blessé dans un guet-apens à l’issue duquel quatre lingots d’or et 6.000 USD ont été emportés.

ACP//CL/GGK

 

Partagez via