Kinshasa, 04 novembre 2022 (ACP).- L’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à « la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et de celles des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité », a constaté, vendredi, l’ACP.
« Ce projet de loi a la particularité de prendre en compte, pour la première fois en RDC, les conditions de vie des victimes des violences sexuelles et leur prise en charge globale », a affirmé le ministre des Droits humains, Albert Puela, dans ses réponses aux préoccupations des députés nationaux lors de la plénière consacrée à l’examen dudit projet.
Pour lui, ce projet de loi comble un vide juridique en tenant compte des facteurs liés à la réparation administrative, juridique et d’indemnisation des victimes.
« Les mécanismes juridiques existant se préoccupent plus des présumés auteurs des violences notamment à travers les lois d’amnistie. Ils subordonnent la réparation des préjudices subis par les victimes du fait des conflits à l’établissement des crimes, avec pour exigence la reconnaissance et l’imputabilité de la responsabilité pénale des présumés auteurs en vue d’espérer bénéficier de quelque réparation », a expliqué le ministre.
Recevabilité du projet de loi sur la protection de l’environnement
Auparavant, les députés nationaux ont déclaré recevable le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 11/099 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.
« La présente loi vise à intégrer, dans l’arsenal législatif congolais, les deux aspects que sont la lutte contre le changement climatique et la contribution déterminée au niveau national au titre de l’accord de Paris sur le climat de 2015 », a soutenu le vice-Premier ministre en charge de l’Environnement, Eve Bazaiba.
Elle est revenue sur la nécessité de l’institutionnalisation de l’Autorité de régulation du marché de carbone en RDC qui, a-t- elle noté, a pour mission d’organiser le marché carbone sur le territoire national et de promouvoir la participation des acteurs publics et privés ainsi que les communautés locales dans les activités d’achat y relatives, dans des conditions fixées par la loi.
Ce projet a été versé, pour approfondissement, à la commission Environnement de l’Assemblée nationale. ACP/Kayu/SGB/KMT
