Kinshasa, 06 décembre 2022 (ACP).- L’urgence de la mise en place d’un dispositif pénal et adapté aux technologies numériques a été élucidée mardi, devant la plénière de l’Assemblée nationale, par le ministre du Numérique, Kolongele Eberande, lors de la présentation du projet de loi portant code numérique.
« Il est urgent de mettre en place un cadre juridique régulant les situations susvisées, en particulier les activités et services numériques, l’outil et l’écrit électronique, les prestataires des services de confiance, le commerce et les échanges électroniques, les contenus numériques, la sécurité des systèmes d’information numérique et la lutte contre la cybercriminalité », a soutenu le ministre Kolongele.
Ce texte énumère quelques matières relevant du domaine de la loi, lesquels portent sur le commerce électronique, le respect de la vie privée, la détermination des incriminations nouvelles, la création de plusieurs entités publiques sous forme d’établissements et les questions de sécurité.
« La codification permet de regrouper, dans un même texte, les matières ou sujets numériques différents qui, sans cette codification, resteraient dispersés », a estimé le ministre du Numérique.
Outre le projet de loi portant code numérique, la plénière a examiné le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement au titre de projet de résilience urbaine en situation d’urgence à Kananga dans le Kasaï Central, signale-t-on.
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