La nouvelle loi organique de la BCC inspirée du modèle des  banques centrales de la SADC

Kinshasa, 28 février 2019 (ACP).– La Banque centrale du Congo (BCC) s’est dotée d’une nouvelle loi organique  conforme au modèle des lois des banques centrales de la communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC), dans la perspective de la création d’une banque centrale sous régionale, a  appris l’ACP jeudi de service de communication de la Banque centrale du Congo.

Selon la BCC, cette loi organique qui date 13 décembre 2018, est consécutive à  l’évaluation de l’ancienne loi qui a fait ressortir la nécessité de la conformer  aux engagements du pays et aux standards internationaux, particulièrement dans le  domaine de gouvernance  et dans la préservation de la stabilité financière..

Cette loi, qui constitue  aussi une réponse à toutes ces exigences d’ordre juridique et structurel dans le but, non seulement de se conformer à la constitution, mais aussi de réorganiser la gouvernance de la BCC  et de prendre en compte la mission de stabilité financière, se fonde principalement sur deux principes directeurs: l’indépendance de la BCC, la responsabilité et la transparence financière pour mieux ressortir son obligation de rendre compte de ses missions.

Sur le plan structurel, en contrepartie de son indépendance, cette nouvelle loi organique intègre  «les meilleurs pratiques internationales de gouvernance des banques centrales dont l’évidence a été rendue indispensable dans la résolution de la crise financière internationale de 2008. Il s’agit notamment de la transparence dans le fonctionnement de la BCC, de la collégialité dans la prise des décisions, de l’élargissement de la composition du conseil à 13 membres, de l’indépendance et de la compétence des administrateurs, de la mise en place du comité d’audit au sein du conseil, de la gestion des conflits d’intérêts,  de la vérification et de la certification indépendante des comptes sociaux», souligne la source.

D’autres innovations de la nouvelle loi organique

Par ailleurs, la nouvelle loi organique apporte comme innovations, les aménagements  qui portent notamment sur la consécration de l’insaisissabilité des biens de la BCC et des comptes des banques commerciales détenus dans ses livres et ce, conformément aux principes universellement reconnus, l’audition du gouverneur de la BCC par le parlement dans le cadre de la transparence et de la responsabilité de l’institution mais aussi la légalisation de la collaboration de la BCC  avec les autorités de supervision d’autres Etats ainsi que des autorités nationales, sans préjudice des dispositions relatives aux secrets, a fait savoir la source. ACP/Fng/Fmb

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