Nord-Kivu : Des compromis liés aux conflits fonciers homologués par le Tripaix de Masisi

Goma, 09 juillet 2019(ACP).- Une douzaine de compromis coulés sous forme des procès-verbaux de médiations liées aux conflits fonciers, ont été homologués par le Tribunal de Paix du territoire de Masisi, au terme d’une campagne menée depuis bientôt 2 ans grâce à l’ONG «Forum des amis de la Terre»  (FAT) dans cette partie du Nord-Kivu dans le cadre du projet « Conjugue » avec l’appui des partenaires RCN J&D.

A  cette occasion le Président du Tribunal de paix de Masisi, le Magistrat Georges Amisi Kandjendje, assisté du Procureur Patrick Kasilenge, a assuré que ces jugements  sont d’une importance capitale surtout qu’ils contribuent au désengorgement des bureaux, de la  Police, des tribunaux et Parquets et que leur apport est à saluer et à promouvoir par la communauté tout entière y compris les autorités locales, administratives voire les forces de l’ordre.

Ces compromis/PV issues de différentes médiations conduites par ces structures, les autorités traditionnelles et les personnes clés ont été menés en raison de 4 par zones d’intervention en collaboration entre les Juridictions, FAT et les acteurs appliquant  les modes alternatifs des résolutions des conflits (MARCs)  matérialisée par les jugements d’homologation rendus.

Il s’agit principalement des agglomérations de Bweremana, Matanda, Karuba en chefferie des Bahunde dans le Masisi où des rencontres ont été organisées en vue de valoriser le travail des  acteurs MARCs pour afin résoudre à l’amiable nombreux différend lié à la terre et ainsi épargner les parties prenantes de longues procédures judiciaires parfois couteuses et budgétivores.

Les MARCs sont ainsi perçus comme une résilience aux stress occasionnés par une justice couteuse, éloignée et écartée des réalités de la population locale.

Une initiative  saluée

Cette initiative qui a été saluée par les principaux acteurs impliqués visant la cohabitation pacifique entre différents membres de la communauté, le Forum des Amis de la Terre ( FAT) avec l’appui de RCN J&D, a facilité le premier lot des jugements d’homologation des acteurs MARCs dans les 3 sites du projet avec comme objectifs spécifiques « le partage de différents défis liés à l’application du nouveau modèle des compromis ; selon le modèle harmonisé et validé par les acteurs MARCs et les juridictions », « l’accompagnement des acteurs MARCs et les bénéficiaires (parties qui étaient en conflits) pour l’homologation des leur compromis/PV de médiation des conflits fonciers,  à des jugements d’homologation et les rendre opposable à tous » puis enfin, jeter les bases de collaboration entre parties prenantes, acteurs MARCs sans passer par l’un ou l’autre établissant ainsi une sorte de collaboration horizontale avec les Juridictions et le FAT. ACP/fng/ZNG/CFM/MPK/CKM/JLL/JNN

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